Oubli d’actualisation Pôle emploi
Suite à une inscription à Pôle-Emploi, il convient de s’actualiser mensuellement durant la période d’actualisation qui court généralement de la fin d’un mois au 15 du mois suivant (ces précisions sont indicatives). Si la démarche est, au demeurant, plutôt simple il est toujours possible de se trouver dans l’impossibilité ou d’oublier de s’actualiser : en raison, par exemple, d’une hospitalisation, d’une maladie, d’un événement personnel… Un oubli d’actualisation entraînera une radiation de l’inscrit et, si des versements sont habituellement perçus par l’inscrit, une suspension des aides au retour à l’emploi versées. Que faire dans ce cas ? Cet article répond à cette question.
Que faut-il déclarer lors d’une actualisation ?
Lors d’une actualisation en tant qu’affilié à Pôle-Emploi, les événements suivants doivent être déclarés :
- une reprise d’activité ;
- une reprise partielle d’activité ;
- une formation ;
- un stage ;
- une pension de retraite ;
- une pension d’invalidité ;
- une arrêt maladie ;
- un congé maternité.
Attention : même en l’absence de tous les événements indiqués ci-dessus, l’actualisation demeure obligatoire chaque mois. Autrement dit, il faut s’actualiser même si l’on n’a rien à déclarer. L’actualisation est possible via le site Internet de Pôle-Emploi, via l’application ou encore par téléphone, en composant le 3949 (il faut pour cela disposer de son numéro d’identification et de son code d’identification).
Oubli d’actualisation et inscription
Avant toute chose, il faut rappeler qu’une inscription à Pôle-Emploi en cours de mois ne dispense pas de s’actualiser à la fin de ce même mois, de le même façon que pour une inscription plus ancienne.
Si l’actualisation a été oubliée par l’inscrit, sa désinscription sera automatique. Il convient alors de se réinscrire au plus vite en se connectant à son compte personnel sur le site de Pôle-Emploi au moyen de ses identifiants et code personnel en cliquant sur “Me réinscrire”. Il va de soit qu’une période de non-affiliation au Pôle-Emploi aura pour conséquence la suspension de l’allocation versé pendant la période de désinscription.
Oubli d’actualisation et indemnités
Si l’oubli d’actualisation donne lieu à une perte d’indemnité et que l’inscrit souhaite y remédier, il doit solliciter une inscription rétroactive. Cette démarche est à effectuer auprès du directeur régional de Pôle-Emploi.
Cette lettre, à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception est un recours gracieux dans lequel doivent être exposées les raisons de l’oubli d’actualisation.
En l’absence de réponse ou si la réponse rendue ne satisfait pas le requérant, il est toujours possible de saisir le Médiateur national de Pôle-Emploi ou le médiateur régional de Pôle-Emploi.
Les coordonnées du médiateur national se trouvent ci-dessous:
- Nom : Jean-Louis Walter
- Adresse postale : Médiateur National Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20 - Adresse de courrier électronique : mediateur.national@pole-emploi.fr
Pour trouver l’identité et les coordonnées des médiateurs régionaux, rendez-vous sur : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html.
Ce courrier doit contenir une copie du recours gracieux adressé au directeur régional du Pôle-Emploi ainsi que, le cas échéant, une copie de la réponse reçue. Il doit aussi exposer les raisons de la réclamation adressée au médiateur. Si elles existent, il doit également contenir toutes les pièces justificatives permettant d’instruire le dossier : par exemple un certificat d’hospitalisation qui pourrait justifier un oubli ou une impossibilité d’actualisation.