Demande de plan d’une parcelle (extrait du plan cadastral)

Le plan d’une parcelle fait partie des documents qui figurent dans ce qu’on appelle le cadastre. Le cadastre sert à recenser les parcelles et leurs délimitations. Il contient plusieurs informations comme l’emplacement exact d’une parcelle, ou même son propriétaire. Le plan cadastral peut vous être utile lorsque vous souhaitez construire une maison sur un terrain, ou lors de certaines démarches comme le raccordement du terrain à l’électricité, etc. Il est possible de faire une demande de plan d’une parcelle en ligne, en mairie ou au centre des impôts.

Le formulaire de demande d’un plan cadastral en ligne

À quoi sert le plan d’une parcelle (extrait du plan cadastral) ?

Le Ministère de l’économie définit le plan cadastral comme “une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent“. Pour faire simple, c’est un ensemble de plans administratifs qui servent à identifier toutes les propriétés immobilières présentes dans chaque commune.

Il est possible de demander un extrait de ce plan cadastral, pour identifier les délimitations d’une parcelle en particulier et même connaître le nom du propriétaire de ladite parcelle. Certaines démarches administratives impliquent de fournir un extrait du plan de cadastre, comme le raccordement du terrain à l’eau ou à l’électricité.

Qui peut demander le plan d’une parcelle ?

Tout le monde peut demander un extrait du plan de cadastre, mais seuls les propriétaires pourront obtenir l’intégralité des informations sur leurs parcelles.

Concrètement, le plan cadastral peut être consulté par tout le monde, mais pas la matrice cadastrale. Le plan cadastral est en effet un document graphique qui comprend des images et plans, tandis que la matrice est un document écrit, qui constitue également des informations personnelles sur les propriétaires.

Comment demander le plan d’une parcelle ?

Demander le plan de cadastre en ligne

Les extraits d’un plan cadastral ou d’un plan de parcelle peuvent être commandés sur internet, sur le site du Service Public. Pour remplir le formulaire, il faudra fournir :

• Votre nom et prénom ;
• Vos coordonnées ;
• L’adresse de la parcelle recherchée.

Demander le plan de cadastre en mairie

Tout le monde peut simplement se rendre à la mairie pour consulter la documentation du plan cadastral.

Alternativement, il est possible de faire une demande de renseignement cadastral par courrier, sur papier libre. Votre lettre doit comporter :

• Vos noms et prénoms ;
• Votre raison sociale si vous faites la demande en tant que représentant d’une personne morale ;
• Le nom de la commune de situation des biens immobiliers recherchés ;
• L’adresse de la parcelle ou les références cadastrales.

Envoyez le tout à l’adresse de la mairie de votre commune.

Demander le plan de cadastre au centre des impôts

De même qu’en mairie, vous pouvez consulter le plan cadastral et les feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.

Il est également possible de faire une demande par courrier, au centre des impôts de votre commune. Envoyez alors une lettre simple ou recommandée, avec :

• Vos noms et prénoms ;
• Votre raison sociale si vous faites la demande en tant que représentant d’une personne morale ;
• Le nom de la commune de situation des biens immobiliers recherchés ;
• L’adresse de la parcelle ou les références cadastrales.

Combien coûte la demande d’un plan de parcelle ?

Quelle que soit la méthode choisie pour la demande du plan de parcelle, les coûts sont les mêmes. Sur support papier, le plan cadastral :

• est gratuit sur des feuilles au format A3 ou A4 ;
• coûte 9,50 € au format A0 sur support papier ;
• coûte 18 € sur support plastique.

Sous forme numérique, les prix dépendent du nombre de feuilles :

Source : site du Service-Public en décembre 2023.