Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait

Un acte de naissance est un document légal qui prouve l’état civil d’une personne. Il est généralement délivré lors de la déclaration de naissance d’un enfant, mais il est aussi possible d’en demander une copie à tout moment. Plusieurs démarches administratives nécessitent de fournir un acte de naissance, comme la demande d’une carte d’identité, un mariage, l’inscription des enfants à l’école, etc. Toutes les démarches pour obtenir un acte de naissance.

Le formulaire de demande d’un acte de naissance en ligne

Les différents types d’actes de naissance en France

Lors d’une demande d’acte de naissance, trois documents différents peuvent être délivrés :

1. Une copie intégrale : elle reprend l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil, c’est-à-dire le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, les informations sur les parents, etc.
2. Un extrait avec filiation : il s’agit d’une synthèse des informations qui figurent sur l’acte de naissance ;
3. Un extrait sans filiation : il s’agit d’une synthèse des informations sur la personne concernée, sans les informations relatives aux parents.

Demander un acte de naissance en ligne

Peu importe le type d’acte de naissance souhaité, il est généralement possible d’en faire la demande en ligne, via un téléservice. Le service à contacter dépend toutefois de votre pays de naissance. À savoir toutefois que seules les personnes de nationalité française peuvent obtenir un acte de naissance.

Je suis né(e) en France

Pour les personnes nées en France, la demande d’acte de naissance s’effectue sur le site du Service Public dédié, géré par la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Il faut se connecter via ses identifiants FranceConnect pour accéder au formulaire.

En remplissant le formulaire en ligne, la demande d’acte de naissance est directement envoyée à la commune du lieu de naissance de la personne concernée. Le délai d’obtention de l’acte de naissance est de quelques jours seulement.

Outre le site du Service Public, il existe aussi des sites spécialisés, comme mon-administration.com, qui peuvent vous accompagner et faciliter vos démarches de demande d’acte de naissance en ligne.

Je suis né(e) à l’étranger

Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance en ligne se fait sur le site du Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Pour accéder au formulaire, il faut toutefois disposer d’un compte Service-Public.fr, ou se connecter via vos identifiants FranceConnect.

Le délai d’obtention de l’acte de naissance est d’environ 20 jours. Le document est délivré au format pdf dans l’espace client Service-Public.fr, mais il est aussi possible de demander un envoi par courrier, auquel cas il faut ajouter des délais d’acheminement.

Demander un acte de naissance par courrier

Peu importe votre pays de naissance, il est aussi possible de faire la demande d’acte de naissance par courrier (voire sur place) sur papier libre. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut inclure vos informations personnelles et celles de vos parents. Vos informations seules suffisent pour un extrait sans filiation.

Si vous êtes né en France, vous devez vous adresser à la mairie dont vous dépendez. Pour les personnes nées à l’étranger, il faut adresser le courrier au Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Qui contacter en cas de problème avec la demande d’acte de naissance ?

Pour tout problème dans votre demande d’acte de naissance, ou pour suivre un dossier déposé, vous pouvez directement contacter la mairie.

Si vous êtes né à l’étranger, toutefois, vous devez vous adresser au service central d’état civil à Nantes :

• par mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr ;
• par téléphone au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h ;
• par courrier à :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09