Demande de certificat de décès : comment faire ?

L’acte de décès est un document attestant le décès d’une personne. Les démarches de demande d’un certificat du décès dépendent du lieu de décès. Si celui-ci a eu lieu en France, la demande se fait auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Pour tout décès à l’étranger, le certificat doit être demandé auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères). Voici les démarches et conditions pour obtenir un certificat de décès en 2024.

Formulaire de demande d’un certificat de décès

Qui peut demander un certificat de décès ?

Un certificat de décès ou un acte de décès peut être demandé par n’importe qui, sans aucune justification particulière. Il n’est d’ailleurs pas obligatoire d’avoir un lien de parenté ou de filiation pour obtenir la copie d’un acte de décès.

Mais en général, la demande de certificat de décès est réalisée par les proches du défunt, car c’est un document requis dans plusieurs démarches administratives, comme :

• la résiliation des contrats d’énergie du défunt
• l’envoi des informations aux caisses maladie et de retraite
• l’information à l’employeur
• la demande d’assurance-vie, etc.

Comment faire une demande de certificat de décès en France ?

En ligne

La démarche de demande d’un certificat de décès dépend surtout du lieu du décès. Pour les décès survenus en France, la demande se fait auprès de la mairie dont dépend le domicile du défunt. Pour simplifier les procédures, il est aussi possible de faire la demande en ligne via le formulaire dédié.

Il vous faudra simplement remplir le formulaire avec :

• les noms et prénoms du défunt ;
• la date du décès ;
• le pays du décès ;
• la commune du lieu du décès.

Vous pouvez passer par le formulaire officiel mis en place par la Dila (Direction de l’information légale et administrative), en vous connectant avec vos identifiants FranceConnect. En revanche, il faut savoir que ce téléservice n’est pas disponible dans toutes les communes. Ainsi, il est recommandé de passer par notre formulaire de demande d’acte de décès.

Sur place

Vous pouvez aussi faire une demande de certificat de décès directement à la mairie. Aucun document ne sera exigé. Il vous suffira de vous rendre au guichet et de renseigner :

• les noms et prénoms du défunt ;
• la date du décès.

Dans ce cas, vous recevez l’acte de décès immédiatement.

Vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public pour trouver l’adresse de la mairie à laquelle correspond le domicile du défunt.

Comment faire une demande de certificat de décès à l’étranger ?

En ligne

Comme pour la demande d’acte de naissance, dans le cas du décès d’un citoyen français à l’étranger, les demandes d’acte de décès sont gérées par le Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Vous pouvez faire la demande en ligne via le formulaire dédié. Pour utiliser le formulaire officiel, vous devez disposer d’identifiants FranceConnect.

Le délai d’obtention de l’acte de décès est de 20 jours environ. Vous pourrez le recevoir en format pdf dans votre espace personnel, ou le recevoir par courrier à l’adresse de votre choix.

Par courrier

Pour les demandes d’acte de décès par courrier, la démarche se fait auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Vous devez envoyer la demande à l’adresse postale :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

En cas de problème avec cette démarche, vous pouvez contacter le Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères :

• Par téléphone au 01 41 86 42 47 depuis la France ou +33 1 41 86 42 47 depuis l’étranger ;
• Par mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.

Que doit contenir un acte de décès ?

La copie intégrale d’un acte de décès contient toutes les informations sur le défunt et le décès. Le document inclut alors des informations comme :

• La date, l’heure et le lieu du décès ;
• Les noms et prénoms du défunt ;
• La date et le lieu de naissance du défunt ;
• La profession et le domicile du défunt ;
• Les noms et prénoms des parents du défunt ;
• Les noms et prénoms de l’époux ou partenaire de Pacs du défunt, etc.