Demande d’acte de mariage : copie intégrale ou extrait

Une demande d’acte de mariage peut s’effectuer en ligne ou par courrier. L’autorité à contacter dépend du lieu du mariage : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, vous pouvez simplement remplir le formulaire en ligne ou envoyer une demande sur papier libre par courrier pour obtenir votre acte de mariage sous quelques jours. Voici toutes les démarches pour demander un acte de mariage.

Formulaire de demande d’acte de mariage

Les démarches pour demander un acte de mariage

Le mariage a eu lieu en France

Si votre mariage a eu lieu en France, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage à la mairie. Il s’agit précisément de la mairie du lieu du mariage et non celle de votre résidence.

Cette demande peut se faire en ligne, en remplissant le formulaire dédié. Il est aussi possible de faire la demande par courrier ou sur place. La lettre de demande d’acte de mariage devra contenir différentes informations obligatoires en fonction du document demandé :

1. Pour une copie intégrale : la date du mariage, les noms et prénoms des deux époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents respectifs ;
2. Pour un extrait de filiation : mêmes documents que pour une copie intégrale ;
3. Pour un extrait sans filiation : la date du mariage et les noms et prénoms des deux époux.

Que la démarche ait été faite en ligne ou par courrier, vous recevez votre acte de mariage sous quelques jours (le délai varie selon la mairie).

Le mariage a eu lieu à l’étranger

La démarche est à peu près la même lorsque le mariage a eu lieu à l’étranger, sauf qu’elle ne se fait pas en mairie, mais auprès du Service central d’état civil de Nantes. Il existe alors un formulaire spécialisé, auquel vous pouvez accéder en vous créant un compte Service-Public.fr ou en utilisant vos identifiants FranceConnect.

Si vous voulez procéder par courrier, vous devez envoyer une lettre de demande d’acte de mariage comprenant toutes les informations mentionnées ci-dessus.

Vous recevrez alors votre acte de mariage comportant la signature d’un officier d’état civil dans votre espace client Service-public au format pdf, ou sur papier par courrier. Le délai de délivrance est en moyenne de 20 jours ici.

Les différents types d’actes de mariage

Comme l’acte de naissance, on distingue trois types d’actes de mariage en France :

1. La copie intégrale qui reprend l’ensemble des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil ;
2. L’extrait avec filiation qui est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil ;
3. L’extrait sans filiation qui est une synthèse, ne comportant pas les informations sur les parents des personnes concernées.

Pourquoi demander un acte de mariage ?

L’acte de mariage sert simplement à prouver l’authenticité de l’union civile entre deux personnes. C’est un document officiel, qui peut être demandé dans plusieurs procédures administratives, comme :

• une demande de nationalité française
• une demande de livret de famille
• une demande de divorce
• une demande de crédit immobilier
• une demande d’acte de naissance pour un nouveau-né, etc.

Qui peut demander un acte de mariage ?

Évidemment, les personnes pouvant obtenir un acte de mariage sont d’abord les deux époux concernés (à condition d’être majeurs), ou leur représentant légal le cas échéant. D’autres personnes peuvent en faire la demande dans certains cas, comme :

• les ascendants (parents et grands-parents)
• les descendants (enfants et petits enfants)
• un professionnel autorisé par la loi (comme un avocat par exemple).

Tout autre membre de la famille (soeur, frère, tante ou oncle) ne peut pas demander la délivrance de ce document qu’une fois les délais ci-dessous passés :

• 75 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;
• 25 ans à compter de la date du décès de la personne.