Comment faire une demande d’APL ?
Les APL, pour “aides personnalisées au logement“, sont des prestations sociales mises en place par la CAF pour permettre aux personnes ayant des faibles revenus de trouver un logement ou de pouvoir rester dans celui qu’elles occupent. Les locataires ainsi que les accédants à la propriété peuvent bénéficier des APL. Le montant des APL dépend de plusieurs critères, et principalement des revenus du foyer concerné. Pour savoir le montant auquel vous aurez le droit, il existe notamment un outil de simulation en ligne, sur le site internet de la CAF.
Dans cet article, nous allons vous décrire un peu plus en détail les différentes formes d’aides au logement qui existent et nous allons également vous donner toutes les conditions qui vous permettent de pouvoir en bénéficier. Dans le cas où vous pourriez en bénéficier, vous retrouverez aussi toutes les démarches que vous devrez effectuer. Enfin, vous trouverez dans cet article quelques informations concernant le versement de ces APL ainsi que les délais ou encore la procédure en cas de rejet de votre demande.
Les différents types d’aides au logement
Déjà, il faut savoir que les aides au logement ne sont pas les seules aides apportées par la Caisse d’Allocations Familiales (la CAF). Cet organisme propose aussi des aides pour les personnes handicapées, des aides concernant la précarité (comme le RSA ou la prime d’activité), des aides spécifiques pour les parents, etc.
Concernant les aides au logement, celles-ci sont divisées en 3 catégories :
- L’aide personnalisée au logement (APL) concerne uniquement les personnes résidant dans un logement social.
- L’allocation de logement familiale (ALF) concerne les logements privés et s’adresse aux individus ayant au moins une personne à charge (enfant, personne âgé, personne en situation de handicap…).
- Et l’allocation de logement sociale (ALS) qui concerne aussi les logements privés mais qui n’est pas spécialement destinée aux familles et aux individus ayant des personnes à charge.
Les conditions pour bénéficier de l’APL
Il existe 2 grands critères principaux pour pouvoir toucher l’APL :
- Concernant votre logement, il doit s’agit de votre résidence principale (pas une résidence secondaire), il doit être situé en France et il doit être conventionné (n’hésitez pas à vous renseigner auprès de propriétaire).
- Par rapport à vos ressources, celle-ci ne doivent pas dépasser un plafond selon la composition de votre foyer (nombre de personnes, situation(s) particulière(s), etc.). Les ressources qui comptent sont celles de la dernière année.
Il n’y a aucune limite d’âge pour pourvoir bénéficier de ces aides au logement.
Les démarches pour demander l’APL
Les démarches pour faire votre demande d’APL dépend notamment de votre régime de rattachement : la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
Avec la CAF
Pour faire votre demande via la CAF, vous pouvez d’abord effectuer une simulation pour savoir le montant estimé auquel vous aurez le droit.
Ensuite, ou si vous souhaitez passer la simulation, vous pourrez faire la demande via votre espace personnel. Vous aurez besoin de certains documents pour confirmer votre demande : une copie de votre pièce d’identité, un RIB ainsi qu’une attestation de loyer.
Vous recevrez ensuite une réponse par mail.
Avec la MSA
Avec la MSA, vous aurez 2 possibilité pour faire votre demande d’APL :
- En ligne, via votre espace particulier (vous aurez besoin des mêmes documents que via la CAF).
- Ou par courrier postal, en remplissant et envoyant les formulaires Cerfa n°10840*07 et n°10400*24 en courrier recommandé avec accusé de réception à la MSA.
Que se passe-t-il après votre demande ?
Si elle a été acceptée
Dans le cas où votre demande d’APL a été acceptée, vous recevrez la somme due le 5 de chaque mois.
De temps en temps, la CAF vous demandera de mettre à jour votre situation sur son site pour évaluer si le montant de vos aides au logement doit changer ou non.
Si elle a été refusée
Dans ce cas, vous pouvez faire un recours contre la décision prise par la CAF ou la MSA. De manière générale, vous devrez écrire une lettre indiquant l’objet du litige et l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.
S'agissant des coordonnées utiles de ces organismes, vous les trouverez probablement dans notre annuaire des administrations publiques.
Pour trouver un organisme ou une administration du service public français, cliquez sur le bouton ci-dessous.Vous trouverez également sur chaque fiche les missions détaillées de chaque organisme, son histoire,etc. et pourrez déterminer en quoi une prise de contact avec cet organisme s'avérerait pertinente ou non.
En outre, vous trouverez, le cas échéant, les formulaires Cerfa de rigueur pour effectuer une demande auprès d'un organisme. Par exemple, si vous souhaitez acquérir un terrain et en connaître les potentialités en termes d'urbanisme et réglmentaire, vous trouverez, sur la fiche mairie de la commune de votre choix, le formulaire de demander de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel pour une mairie. De même, sur la fiche de la CAF dans votre département, le site Mon-Administration.com met à disposition de ses utilisateurs le formulaire de déclaration de situation pour les presations familiales et aides au logement, à adresser à la CAF). Sur la fiche de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région, vous pourrez télécharger en un clic le formulaire Cerfa de demande d'aide de retraite personnelle.
Pour toute suggestion ou question, il vous est possible d'utiliser notre formulaire de contact. Celui-ci peut, par exemple, vous permettre de signaler tout dysfonctionnement du site ou toute information qui serait, malgré tout le soin apporté à ce site, inexacte ou incomplète. Prendre contact avec l'équipe de Mon-Adminstration.com peut également vous permettre de suggérer un sujet à traiter pour la partie "Aide aux démarches" de ce site.