Comment faire une demande de logement social ?
Pour les personnes ayant des revenus modestes, certains organismes (souvent publics mais parfois privés) mettent en place des logements sociaux avec des loyers assez bas ou modérés. Cela permet à ces personnes, qui auraient du mal à trouver un logement sur le marché privé “classique”, au vu des prix, d’obtenir un logement décent. Les logements sociaux les plus répandus en France sont sans doute les HLM (habitations à loyer modéré) qui sont administrés par des organismes d’habitations à loyer modéré, publics ou privés.
Dans cet article, on vous explique déjà qui peut bénéficier d’un logement social et selon quels critères. Mais, surtout, on vous explique comment vous pouvez faire pour faire une demande de logement social et pour en obtenir un. Suivez les étapes indiquées dans cet article.
Qui peut bénéficier d’un logement social ?
Il est possible de faire une demande de logement social à partir du moment où vous avez des revenus assez bas et que vous avez du mal à trouver un logement. Selon les organismes gérant ces logements, vous devez au moins respecter les 4 critères qui suivent :
- Le logement que vous cherchez doit être votre logement principal ;
- Vous devez être salarié d’une société du secteur privé non agricole comptant au minimum 10 salariés ;
- Vous devez avoir un numéro unique d’enregistrement (NUD ou NUR) ;
- Enfin, vous devez avoir des ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementaires.
Vous pouvez consulter les plafonds réglementaires maximum sur cette page. Attention, ces plafonds réglementaires peuvent évoluer chaque année.
Faire votre demande de logement social
Remplir votre demande en ligne
Actuellement, comme beaucoup d’autres démarches, le meilleur moyen pour faire votre demande de logement social en France est de procéder directement en ligne. Il s’agit du moyen le plus rapide pour cette procédure.
Pour commencer, rendez-vous sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr pour créer votre demande de logement social. Vous devez d’abord cliquer sur “Je crée une demande” puis sur “Je commence ma saisie“.
Vous devez ensuite indiquer la ville dans laquelle vous souhaitez obtenir un logement social. Il se peut qu’à cette étape, vous soyez redirigé sur le site correspondant à cette ville. Remplissez les différents champs demandés.
Il faudra aussi fournir quelques documents obligatoires : documents d’identité, justificatifs de votre situation professionnelle et avis d’imposition. D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées en fonction de votre situation.
Obtenir un numéro unique d’enregistrement
Une fois les étapes ci-dessus effectuées, vous devriez obtenir un numéro unique d’enregistrement, régional ou départemental (aussi appelé NUR ou NUD).
Grâce à ce numéro, votre demande est bien enregistrée avec la date de votre demande. Ce numéro est nécessaire pour recevoir des propositions de logements.
Accéder aux offres de logement
Pour voir les logements auxquels vous pourrez prétendre, vous devez aller sur la plateforme AL’in. Ici, rentrez votre NUR ou votre NUD.
C’est ensuite sur cette plateforme que vous pourrez voir les différents logements sociaux et que vous pourrez donc faire des demandes.
Après votre demande de logement social
Vous avez déposé une demande pour un logement social et vous voulez savoir ce qui se passe ensuite ?
Toujours sur la plateforme AL’in, vous pouvez suivre l’état de votre demande de logement en cliquant sur “Suivre mon dossier“. Vous pourrez alors si la décision est encore en cours, si elle a été acceptée ou refusée, ou bien s’il manque des documents par exemple.
Si la commission d’attribution décide d’accepter votre demande, alors le logement est pour vous ! La dernière étape avant l’emménagement consistera en la signature du bail de ce logement social avec votre bailleur.
S'agissant des coordonnées utiles de ces organismes, vous les trouverez probablement dans notre annuaire des administrations publiques.
Pour trouver un organisme ou une administration du service public français, cliquez sur le bouton ci-dessous.Vous trouverez également sur chaque fiche les missions détaillées de chaque organisme, son histoire,etc. et pourrez déterminer en quoi une prise de contact avec cet organisme s'avérerait pertinente ou non.
En outre, vous trouverez, le cas échéant, les formulaires Cerfa de rigueur pour effectuer une demande auprès d'un organisme. Par exemple, si vous souhaitez acquérir un terrain et en connaître les potentialités en termes d'urbanisme et réglmentaire, vous trouverez, sur la fiche mairie de la commune de votre choix, le formulaire de demander de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel pour une mairie. De même, sur la fiche de la CAF dans votre département, le site Mon-Administration.com met à disposition de ses utilisateurs le formulaire de déclaration de situation pour les presations familiales et aides au logement, à adresser à la CAF). Sur la fiche de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région, vous pourrez télécharger en un clic le formulaire Cerfa de demande d'aide de retraite personnelle.
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