Tribunaux de commerce d'Occitanie

Vous trouverez sur cette page la liste des tribunaux de commerce de la région Occitanie afin de pouvoir effectuer plusieurs démarches auprès de cet organisme spécialisé dans le domaine de la justice et du droit. Vous trouverez ainsi sur chaque fiche des organismes de type Tribunal de commerce les horaires et jours d'ouverture, les coordonnées téléphoniques et postales et diverses informations relatives à l'organisme.

Cette région se compose des départements Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne et compte plusieurs villes d'importance, comme Carcassonne, Limoux, Narbonne, Alès, Nîmes, Le Vigan, Béziers, Lodève, Montpellier, Florac, Mende, Céret, Perpignan, Prades, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Muret, Saint-Gaudens, Toulouse, Auch, Condom, Mirande, Cahors, Figeac, Gourdon, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes, Albi, Castres, Castelsarrasin, Montauban. La région Occitanie s'étend sur une superficie de 72,724 km² et compte 5 808 435 habitants.

Relevant de l'échelle communale, cet organisme peut être sollicité pour des démarches comme commencer une procédure judiciaire concernant un litige entre commerçants, sociétés commerciales, pour des actes de commerce et des défaillances des entreprises commerciales et artisanales.

Le service téléphonique "Allô service public" 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) peut être appelé pour en savoir plus sur le domaine de compétence (Justice et droit) des tribunaux de commerce.
Ce service traite, en effet, des questions relatives au logement et à l'urbanisme, au droit des familles, des étrangers ou encore des associations ainsi qu'à la sécurité des produits ou encore aux procédures en justice (civile ou pénale) de même qu'au droit du travail dans le secteur privé.

Vous trouverez sur nos fiches des liens pour télécharger les formulaires Cerfa officiels afin d'effectuer des demandes auprès des tribunaux de commerce de la région Occitanie.

Liste des tribunaux de commerce d'Occitanie


Voici la liste des tribunaux de commerce dans la région Occitanie, classés par département. Cliquez sur un organisme pour accéder à sa fiche détaillée et obtenir des informations pratiques : coordonnées, horaires d'ouverture...

Le tribunal de l'Ariège

Les 2 tribunaux de l'Aude

Le tribunal de l'Aveyron

Le tribunal du Gard

Le tribunal du Gers

Le tribunal de la Haute-Garonne

Le tribunal des Hautes-Pyrénées

Les 2 tribunaux de l'Hérault

Le tribunal du Lot

Le tribunal de la Lozère

Le tribunal des Pyrénées-Orientales

Les 2 tribunaux du Tarn

Le tribunal du Tarn-et-Garonne

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"

Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.

CIDFF
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
Voir les 111 centres en France
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Voir les 175 institutions en France
PMI
Protection maternelle et infantile
Voir les 1067 antenne en France
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Voir les 251 établissements en France