Tribunaux pour enfants

Le Tribunal pour enfants dont les tâches principales consistent à travailler pour les affaires pénales concernant les enfants de moins de 16 ans est spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer régler une affaire pénale concernant les mineurs de moins de 16 ans au moment des faits, protéger les mineurs et les jeunes majeurs de 18 à 21 ans.

Le Tribunal pour enfants travaille au contact des particuliers et ne traite pas les demandes qui émanent de professionnels.

On dénombre tribunaux pour enfants sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.

Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes Tribunal pour enfants, rangés par région puis par département.