Ce site est un service privé payant d’information et de renseignement distinct des marques et des services publics non-rattachés à ces derniers
Service de renseignements téléphoniques permettant la recherche des coordonnées des abonnés professionnels ayant accepté ou ne s’étant pas opposé à la publication de leurs coordonnées

Tribunaux de proximité

 Liste des organismes > Tribunaux de proximité
Une question à propos des litiges occasionnant un préjudice inférieur à 10 000 euros ?
Nos conseillers répondent à votre question

Le Tribunal de proximité dont les tâches principales consistent à travailler pour les petits litiges de la vie quotidienne est spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer entamer une procédure judiciaire dans le cas d'un petit litige civil de la vie quotidienne (accidents de la circulation, dettes impayés, travaux mal exécutés, etc.).

Le Tribunal de proximité travaille au contact des particuliers et ne traite pas les demandes qui émanent de professionnels.

On dénombre tribunaux de proximité sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.

Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes Tribunal de proximité, rangés par région puis par département.

Liste des tribunaux de proximité de France par région


Voici la liste des 121 tribunaux de proximité de France, classés par région puis par département. Cliquez sur une région pour accéder à la page correspondant recensant tous les tribunaux de proximité qui s'y trouve. Vous pouvez aussi cliquer sur un département pour accéder directement à la partie correspondante, sur la page région de l'organisme.

Les tribunaux de proximité d'Auvergne-Rhône-Alpes

Les tribunaux de proximité de Bourgogne-Franche-Comté

Les tribunaux de proximité de Bretagne

Les tribunaux de proximité du Centre-Val de Loire

Les tribunaux de proximité de Corse

Les tribunaux de proximité du Grand Est

Les tribunaux de proximité des Hauts-de-France

Les tribunaux de proximité d'Ile-de-France

Les tribunaux de proximité de Normandie

Les tribunaux de proximité de Nouvelle-Aquitaine

Les tribunaux de proximité d'Occitanie

Les tribunaux de proximité des Pays de la Loire

Les tribunaux de proximité de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Les tribunaux de proximité d'Outre-mer

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"

Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.

CIDFF
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
Voir les 111 centres en France
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Voir les 175 institutions en France
PMI
Protection maternelle et infantile
Voir les 1067 antenne en France
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Voir les 251 établissements en France