Tribunaux de proximité

Le Tribunal de proximité dont les tâches principales consistent à travailler pour les petits litiges de la vie quotidienne est spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer entamer une procédure judiciaire dans le cas d'un petit litige civil de la vie quotidienne (accidents de la circulation, dettes impayés, travaux mal exécutés, etc.).

Le Tribunal de proximité travaille au contact des particuliers et ne traite pas les demandes qui émanent de professionnels.

On dénombre 121 tribunaux de proximité sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.

Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes Tribunal de proximité, rangés par région puis par département.