Tribunaux de proximité de Normandie

Vous trouverez sur cette page la liste des tribunaux de proximité de la région Normandie afin de pouvoir effectuer plusieurs démarches auprès de cet organisme spécialisé dans le domaine de la justice et du droit. Vous trouverez ainsi sur chaque fiche des organismes de type Tribunal de proximité les horaires et jours d'ouverture, les coordonnées téléphoniques et postales et diverses informations relatives à l'organisme.

Cette région se compose des départements Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime et compte plusieurs villes d'importance, comme Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Mortagne-au-Perche, Les Andelys, Bernay, Évreux, Dieppe, Le Havre, Rouen. La région Normandie s'étend sur une superficie de 29,907 km² et compte 3 335 929 habitants.

Relevant de l'échelle communale, cet organisme peut être sollicité pour des démarches comme entamer une procédure judiciaire dans le cas d'un petit litige civil de la vie quotidienne (accidents de la circulation, dettes impayés, travaux mal exécutés, etc.).

Le service téléphonique "Allô service public" 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) peut être appelé pour en savoir plus sur le domaine de compétence (Justice et droit) des tribunaux de proximité.
Ce service traite, en effet, des questions relatives au logement et à l'urbanisme, au droit des familles, des étrangers ou encore des associations ainsi qu'à la sécurité des produits ou encore aux procédures en justice (civile ou pénale) de même qu'au droit du travail dans le secteur privé.

Vous trouverez sur nos fiches des liens pour télécharger les formulaires Cerfa officiels afin d'effectuer des demandes auprès des tribunaux de proximité de la région Normandie.