Tribunaux de commerce

Le Tribunal de commerce dont les tâches principales consistent à travailler pour les litiges entre commerçants est spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer commencer une procédure judiciaire concernant un litige entre commerçants, sociétés commerciales, pour des actes de commerce et des défaillances des entreprises commerciales et artisanales.

Le Tribunal de commerce travaille au contact des particuliers et ne traite pas les demandes qui émanent de professionnels.

On dénombre tribunaux de commerce sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.

Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes Tribunal de commerce, rangés par région puis par département.