Tribunaux judiciaires

Le Tribunal judiciaire dont les tâches principales consistent à travailler pour les litiges non confiés à un tribunal spécifique est spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer régler un litige ne pouvant pas être jugé par un autre tribunal (tribunal de commerce, tribunal pour enfants) quelle que soit la valeur du litige.

Le Tribunal judiciaire travaille au contact des particuliers et ne traite pas les demandes qui émanent de professionnels.

On dénombre tribunaux judiciaires sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.

Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes Tribunal judiciaire, rangés par région puis par département.