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Tribunaux administratifs

 Liste des organismes > Tribunaux administratifs
Une question à propos des litiges entre particuliers et administrations publiques ?
Nos conseillers répondent à votre question

Le tribunal administratif, implanté à l'échelle de la commune a pour objectif principal le litiges avec une administration. Cet organisme est, en effet, spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les démarches qu'il est possible d'effectuer auprès de cet organisme, on peut citer démarrer une procédure judiciaire pour un litige impliquant l’administration ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique.

Le public du Tribunal administratif est exclusivement particulier. Autrement dit, cet organisme ne peut pas être contacté par des professionnels.

On dénombre 29 tribunaux administratifs sur le territoire métropolitain.

Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.

En outre, veuillez noter que, pour formaliser certaines demandes auprès de l'administration française, il est nécessaire de passer par la recherche, le remplissage et la remise d'un formulaire Cerfa spécifique. C'est pourquoi nos fiches organismes vous fourniront, lorsque c'est nécessaire, des liens vers les formulaires Cerfa relatifs à une demande à adresser à l'organisme en question.

Retrouvez sur cette page la liste des organismes de type Tribunal administratif, rangés par région puis par commune.

Vous pouvez, en composant le 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) joindre le service téléphonique "Allô service public" qui pourra vous permettre d'en savoir davantage sur le domaine de compétence (Justice et droit) et les missions des tribunaux administratifs.

En effet, ce service pourra vous donner des informations sur :
  • le logement et l'urbanisme ;
  • le droit des familles, des étrangers ou encore des associations ;
  • la sécurité des produits ;
  • les procédures en justice (civile ou pénale) ;
  • le droit du travail dans le secteur privé.

Formuler certaines demandes auprès des tribunaux administratifs, nécessite de remplir et de pésenter ou d'envoyer un formulaire Cerfa bien spécifique. C'est pourquoi, vous trouverez, sur chacun de nos fiches "Tribunal administratif" un lien vous permettant de télécharger un formulaire Cerfa officiel.

Liste des 29 tribunaux administratifs de France


Les 3 tribunaux d'Auvergne-Rhône-Alpes

Les 2 tribunaux de Bourgogne-Franche-Comté

Le tribunal de Bretagne

Le tribunal du Centre-Val de Loire

Le tribunal de Corse

Les 3 tribunaux du Grand Est

Les 2 tribunaux des Hauts-de-France

Les 4 tribunaux d'Ile-de-France

Les 2 tribunaux de Normandie

Les 4 tribunaux de Nouvelle-Aquitaine

Les 3 tribunaux d'Occitanie

Le tribunal des Pays de la Loire

Les 2 tribunaux de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

tribunaux administratifs justice et droit

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"

Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.

CIDFF
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
Voir les 111 centres en France
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Voir les 175 institutions en France
PMI
Protection maternelle et infantile
Voir les 1067 antenne en France
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Voir les 251 établissements en France