Cours administratives d'appel


Liste des organismes > Cours administratives d'appel

La cour administrative d'appel, implanté à l'échelle de la commune a pour objectif principal le réexamen d'une affaire judiciaire administrative. Cet organisme est, en effet, spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les démarches qu'il est possible d'effectuer auprès de cet organisme, on peut citer faire appel afin de juger une nouvelle fois une affaire déjà portée devant une juridiction de premier degré.

Le public de la Cour administrative d'appel est exclusivement particulier. Autrement dit, cet organisme ne peut pas être contacté par des professionnels.

On dénombre 8 cours administratives d'appel sur le territoire métropolitain.

Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.

En outre, veuillez noter que, pour formaliser certaines demandes auprès de l'administration française, il est nécessaire de passer par la recherche, le remplissage et la remise d'un formulaire Cerfa spécifique. C'est pourquoi nos fiches organismes vous fourniront, lorsque c'est nécessaire, des liens vers les formulaires Cerfa relatifs à une demande à adresser à l'organisme en question.

Retrouvez sur cette page la liste des organismes de type Cour administrative d'appel, rangés par région puis par commune.

Liste des 8 cours administratives d'appel de France

Le juridiction d'Auvergne-Rhône-Alpes

Le juridiction du Grand Est

Le juridiction des Hauts-de-France

Les 2 juridictions d'Ile-de-France

Le juridiction de Nouvelle-Aquitaine

Le juridiction des Pays de la Loire

Le juridiction de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"

Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.

CIDFF
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
Voir les 111 centres en France
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Voir les 175 institutions en France
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Voir les 251 établissements en France