Cours administratives d'appel

La cour administrative d'appel, implanté à l'échelle de la commune a pour objectif principal le réexamen d'une affaire judiciaire administrative. Cet organisme est, en effet, spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les démarches qu'il est possible d'effectuer auprès de cet organisme, on peut citer faire appel afin de juger une nouvelle fois une affaire déjà portée devant une juridiction de premier degré.
Le public de la Cour administrative d'appel est exclusivement particulier. Autrement dit, cet organisme ne peut pas être contacté par des professionnels.
On dénombre 8 cours administratives d'appel sur le territoire métropolitain.
Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.
En outre, veuillez noter que, pour formaliser certaines demandes auprès de l'administration française, il est nécessaire de passer par la recherche, le remplissage et la remise d'un formulaire Cerfa spécifique. C'est pourquoi nos fiches organismes vous fourniront, lorsque c'est nécessaire, des liens vers les formulaires Cerfa relatifs à une demande à adresser à l'organisme en question.
Retrouvez sur cette page la liste des organismes de type Cour administrative d'appel, rangés par région puis par commune.
Formuler certaines demandes auprès des cours administratives d'appel, nécessite de remplir et de pésenter ou d'envoyer un formulaire Cerfa bien spécifique. C'est pourquoi, vous trouverez, sur chacun de nos fiches "Cour administrative d'appel" un lien vous permettant de télécharger un formulaire Cerfa officiel.
Liste des 8 cours administratives d'appel de France
Le juridiction d'Auvergne-Rhône-Alpes
Le juridiction du Grand Est
Le juridiction des Hauts-de-France
Les 2 juridictions d'Ile-de-France
Le juridiction de Nouvelle-Aquitaine
Le juridiction des Pays de la Loire
Le juridiction de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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