Cours d'appel

La cour d'appel, implanté à l'échelle de la commune a pour objectif principal le réexamen d'une décision judiciaire. Cet organisme est, en effet, spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les démarches qu'il est possible d'effectuer auprès de cet organisme, on peut citer faire appel pour qu'une affaire soit de nouveau plaidée pour obtenir une nouvelle décision.

Le public de la Cour d'appel est exclusivement particulier. Autrement dit, cet organisme ne peut pas être contacté par des professionnels.

On dénombre 30 cours d'appel sur le territoire métropolitain.

Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.

En outre, veuillez noter que, pour formaliser certaines demandes auprès de l'administration française, il est nécessaire de passer par la recherche, le remplissage et la remise d'un formulaire Cerfa spécifique. C'est pourquoi nos fiches organismes vous fourniront, lorsque c'est nécessaire, des liens vers les formulaires Cerfa relatifs à une demande à adresser à l'organisme en question.

Retrouvez sur cette page la liste des organismes de type Cour d'appel, rangés par région puis par commune.

Vous pouvez, en composant le 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) joindre le service téléphonique "Allô service public" qui pourra vous permettre d'en savoir davantage sur le domaine de compétence (Justice et droit) et les missions des cours d'appel.

• le logement et l'urbanisme ;
• le droit des familles, des étrangers ou encore des associations ;
• la sécurité des produits ;
• les procédures en justice (civile ou pénale) ;
• le droit du travail dans le secteur privé.

Formuler certaines demandes auprès des cours d'appel, nécessite de remplir et de pésenter ou d'envoyer un formulaire Cerfa bien spécifique. C'est pourquoi, vous trouverez, sur chacun de nos fiches "Cour d'appel" un lien vous permettant de télécharger un formulaire Cerfa officiel.