Cours d'appel


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La cour d'appel, implanté à l'échelle de la commune a pour objectif principal le réexamen d'une décision judiciaire. Cet organisme est, en effet, spécialisé dans le domaine de la justice. Parmi les démarches qu'il est possible d'effectuer auprès de cet organisme, on peut citer faire appel pour qu'une affaire soit de nouveau plaidée pour obtenir une nouvelle décision.

Le public de la Cour d'appel est exclusivement particulier. Autrement dit, cet organisme ne peut pas être contacté par des professionnels.

On dénombre 30 cours d'appel sur le territoire métropolitain.

Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.

En outre, veuillez noter que, pour formaliser certaines demandes auprès de l'administration française, il est nécessaire de passer par la recherche, le remplissage et la remise d'un formulaire Cerfa spécifique. C'est pourquoi nos fiches organismes vous fourniront, lorsque c'est nécessaire, des liens vers les formulaires Cerfa relatifs à une demande à adresser à l'organisme en question.

Retrouvez sur cette page la liste des organismes de type Cour d'appel, rangés par région puis par commune.

Vous pouvez, en composant le 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) joindre le service téléphonique "Allô service public" qui pourra vous permettre d'en savoir davantage sur le domaine de compétence (Justice et droit) et les missions des cours d'appel.

En effet, ce service pourra vous donner des informations sur :
  • le logement et l'urbanisme ;
  • le droit des familles, des étrangers ou encore des associations ;
  • la sécurité des produits ;
  • les procédures en justice (civile ou pénale) ;
  • le droit du travail dans le secteur privé.

Liste des 30 cours d'appel de France

Les 4 juridictions d'Auvergne-Rhône-Alpes

Les 2 juridictions de Bourgogne-Franche-Comté

Le juridiction de Bretagne

Les 2 juridictions du Centre-Val de Loire

Le juridiction de Corse

Les 4 juridictions du Grand Est

Les 2 juridictions des Hauts-de-France

Les 2 juridictions d'Ile-de-France

Les 2 juridictions de Normandie

Les 5 juridictions de Nouvelle-Aquitaine

Les 3 juridictions d'Occitanie

Le juridiction des Pays de la Loire

Le juridiction de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"

Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.

CIDFF
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
Voir les 111 centres en France
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Voir les 175 institutions en France
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Voir les 251 établissements en France