Tribunaux pour enfants de Bourgogne-Franche-Comté

Vous trouverez sur cette page la liste des tribunaux pour enfants de la région Bourgogne-Franche-Comté afin de pouvoir effectuer plusieurs démarches auprès de cet organisme spécialisé dans le domaine de la justice et du droit. Vous trouverez ainsi sur chaque fiche des organismes de type Tribunal pour enfants les horaires et jours d'ouverture, les coordonnées téléphoniques et postales et diverses informations relatives à l'organisme.

Cette région se compose des départements Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne et compte plusieurs villes d'importance, comme Beaune, Dijon, Montbard, Château-Chinon, (Ville), Clamecy, Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon, Auxerre, Avallon, Sens, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude, Lure, Vesoul, Belfort. La région Bourgogne-Franche-Comté s'étend sur une superficie de 47,784 km² et compte 2 818 338 habitants.

Relevant de l'échelle communale, cet organisme peut être sollicité pour des démarches comme régler une affaire pénale concernant les mineurs de moins de 16 ans au moment des faits, protéger les mineurs et les jeunes majeurs de 18 à 21 ans.

Vous trouverez sur nos fiches des liens pour télécharger les formulaires Cerfa officiels afin d'effectuer des demandes auprès des tribunaux pour enfants de la région Bourgogne-Franche-Comté.