Tribunaux pour enfants de Bourgogne-Franche-Comté
Vous trouverez sur cette page la liste des tribunaux pour enfants de la région Bourgogne-Franche-Comté afin de pouvoir effectuer plusieurs démarches auprès de cet organisme spécialisé dans le domaine de la justice et du droit. Vous trouverez ainsi sur chaque fiche des organismes de type Tribunal pour enfants les horaires et jours d'ouverture, les coordonnées téléphoniques et postales et diverses informations relatives à l'organisme.
Cette région se compose des départements Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne et compte plusieurs villes d'importance, comme Beaune, Dijon, Montbard, Château-Chinon, (Ville), Clamecy, Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon, Auxerre, Avallon, Sens, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude, Lure, Vesoul, Belfort. La région Bourgogne-Franche-Comté s'étend sur une superficie de 47,784 km² et compte 2 818 338 habitants.
Relevant de l'échelle communale, cet organisme peut être sollicité pour des démarches comme régler une affaire pénale concernant les mineurs de moins de 16 ans au moment des faits, protéger les mineurs et les jeunes majeurs de 18 à 21 ans.
Liste des tribunaux pour enfants de Bourgogne-Franche-Comté
Voici la liste des tribunaux pour enfants dans la région Bourgogne-Franche-Comté, classés par département. Cliquez sur un organisme pour accéder à sa fiche détaillée et obtenir des informations pratiques : coordonnées, horaires d'ouverture...
Le tribunal de la Côte-d'Or
Les 2 tribunaux du Doubs
Le tribunal de la Haute-Saône
Le tribunal du Jura
Le tribunal de la Nièvre
Les 2 tribunaux de la Saône-et-Loire
Le tribunal du Territoire de Belfort
Le tribunal de l'Yonne

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"
Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
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établissement Pénitenciaire pour mineurs
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