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Conseil de prud'hommes de Toulouse

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Une question à propos de la résolution des litiges dans le cadre d'un contrat de travail ?
Nos conseillers répondent à votre question

Coordonnées du Conseil de prud'hommes de Toulouse

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conseil des prud'hommes pour vos démarches et questions dans le domaine Justice.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques 6 rue Antoine Deville
BP 58030
31080 TOULOUSE CEDEX 6
Téléphone 05 62 30 55 70
Télécopie 05 62 30 81 17
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Horaires d'ouverture du Conseil de prud'hommes de Toulouse

icone horaires ouvertureDans la commune de Toulouse, vous pouvez réaliser vos démarches concernant de la justice à le conseil des prud'hommes. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Du lundi au jeudi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Le vendredi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le conseil des prud'hommes dont la gestion relève de la commune de Toulouse (31000).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme résoudre un litige avec un salarié ou votre employeur durant la relation de travail ou à l'occasion de la rupture du contrat.

Le Conseil de prud'hommes de Toulouse fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour d'appel, Cour administrative d'appel, Centre pénitentiaire, Centre de semi-liberté, Centre de détention, Maison Centrale, Maison d'arrêt, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions du Conseil de prud'hommes

Il est possible de contacter cet organisme pour résoudre un litige avec un salarié ou votre employeur durant la relation de travail ou à l'occasion de la rupture du contrat.
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du conseil de prud'hommes.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.

icone justiceLe rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires (Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté...) afin, par exemple, de solliciter un droit de visite.

Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation.

Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.

point d'interrogation

Infos Justice

En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP).

Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places.