SPF de Montauban
Pour toute demande de plan cadastral, merci de vous rendre sur cette page.
Coordonnées du SPF de Montauban
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
Vous avez constaté une erreur ?
30 avenue du Danemark
82017 Montauban Cedex
Site internet
www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture du SPF de Montauban
Cependant, s'il s'agit d'une administration de grande taille, il peut arriver que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture.
Si vous souhaitez réaliser des démarches concernant du territorial dans la ville de Montauban, vous devez vous adresser au service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques). Vous trouverez ci-après les horaires d'ouverture de cet organisme.
S'il s'agit d'une administration importante, il est possible que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service qui se chargera de vos démarches.
Sur rendez-vous. Fermé le vendredi
Sur rendez-vous exclusivement les mardis et mercredis après-midi, fermé le vendredi.
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont la gestion relève de la commune de Montauban (82000).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.
Le SPF de Montauban fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...
Les missions du SPF
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du SPF.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.
Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.
En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Montauban :