Conseils départementaux

Le conseil départemental, est un organisme dont la compétence relève du département et qui a pour objectif principal les décisions départementales. En effet, il est spécialisé dans le domaine du territorial. De nombreuses démarches relèvent de cet organisme, on peut, par exemple, citer obtenir des informations sur l'action sanitaire et sociale du département, la gestion des routes et des déplacements, l'enseignement, la culture, l'aménagement du territoire, le tourisme...

Le Conseil départemental a pour but de répondre aux demandes des particuliers mais aussi des professionnels.

On dénombre 94 conseils départementaux sur le territoire métropolitain.

Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.

En outre, veuillez noter que, pour formaliser certaines demandes auprès de l'administration française, il est nécessaire de passer par la recherche, le remplissage et la remise d'un formulaire Cerfa spécifique. C'est pourquoi nos fiches organismes vous fourniront, lorsque c'est nécessaire, des liens vers les formulaires Cerfa relatifs à une demande à adresser à l'organisme en question.

Retrouvez sur cette page la liste des organismes de type Conseil départemental, rangés par région puis par commune.

Vous pouvez, en composant le 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) joindre le service téléphonique "Allô service public" qui pourra vous permettre d'en savoir davantage sur le domaine de compétence (Administration) et les missions des conseils départementaux.

• le logement et l'urbanisme ;
• le droit des familles, des étrangers ou encore des associations ;
• la sécurité des produits ;
• les procédures en justice (civile ou pénale) ;
• le droit du travail dans le secteur privé.

Formuler certaines demandes auprès des conseils départementaux, nécessite de remplir et de pésenter ou d'envoyer un formulaire Cerfa bien spécifique. C'est pourquoi, vous trouverez, sur chacun de nos fiches "Conseil départemental" un lien vous permettant de télécharger un formulaire Cerfa officiel.