SPF (Service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques))

Le Service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont les tâches principales consistent à travailler pour la publicité foncière est spécialisé dans le domaine du territorial. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.
Le SPF répond aussi bien à des demandes émanant de particuliers que de professionnels.
On dénombre 325 SPF sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.
Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.
Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes SPF, rangés par région puis par département.
Liste des SPF de France par région
Voici la liste des 325 SPF de France, classés par région puis par département. Cliquez sur une région pour accéder à la page correspondant recensant tous les SPF qui s'y trouve. Vous pouvez aussi cliquer sur un département pour accéder directement à la partie correspondante, sur la page région de l'organisme.
Les SPF d'Auvergne-Rhône-Alpes
Les SPF de Bourgogne-Franche-Comté
Les SPF de Bretagne
Les SPF du Centre-Val de Loire
Les SPF de Corse
Les SPF du Grand Est
Les SPF des Hauts-de-France
Les SPF d'Ile-de-France
Les SPF de Normandie
Les SPF de Nouvelle-Aquitaine
Les SPF d'Occitanie
Les SPF des Pays de la Loire
Les SPF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Les SPF d'Outre-mer
Autres organismes de la catégorie "Logement et urbanisme"
Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine territorial et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Voir les 12 organismes en France
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale
Voir les 83 organismes en France