SPF (Service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques))

Le Service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont les tâches principales consistent à travailler pour la publicité foncière est spécialisé dans le domaine du territorial. Parmi les nombreuses démarches possibles auprès de cet organisme on peut citer demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

Le SPF répond aussi bien à des demandes émanant de particuliers que de professionnels.

On dénombre 325 SPF sur le territoire métropolitain, pensez à tenir compte des horaires et journées d'ouverture de cet organisme. Il n'est pas rare que les administrations ne soient ouvertes au public qu'une partie de la semaine.

Par ailleurs, sachez que certaines demandes doivent être effectuées par le biais d'un formulaire Cerfa officiel, spécifique et dûment rempli, et ce indépendamment du domaine de compétence de l'organisme. C'est pourquoi vous pourrez trouver, en bas de nos fiches organismes, des liens vers les éventuels formulaires Cerfa officiels.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes SPF, rangés par région puis par département.