Mairie de Conand

Coordonnées de la mairie de Conand

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Conand (01230) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

Horaires d'ouverture de la mairie de Conand

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Conand pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont à contacter pour de nombreuses formalités civiles. C'est ainsi par la mairie de sa commune de naissance qu'il faut passer si l'on souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). En outre, pour faire faire ou refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité, c'est également à la mairie qu'il faut se rendre, notamment pour qu'il soit procédé à la prise des empreintes et à la vérification de vos informations personnelles. Dans ces cas, il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie de France et pas nécessairement dans le département de l'Ain, pourvu qu'elle soit équipée pour les cartes nationale d'identité et des passeports (ce qui est le cas de la plupart d'entre elles).

Il est également possible de joindre la municipalité pour des questions sociales ou relatives au logement, à la vie associative ou sportive : demander un logement social, par exemple, organiser un événement sportif...

Enfin, sachez que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) ne se concluent plus au tribunal d'instance mais bien en mairie (ou devant notaire). Pour la dissolution d'un PACS conclu avant novembre 2017, il faut également se rendre en mairie, plus précisément à la mairie de la commune où se trouvait le tribunal d'instance ayant enregistré l'union.

Les autres communes proches de Conand

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Conand :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Bourg-en-Bresse (25 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi d'Ambérieu-en-Bugey (7,7 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM d'Ambérieu-en-Bugey (7,2 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie d'Ambérieu-en-Bugey (7,1 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Saint-Rambert-en-Bugey (4,2 km)

Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.

Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.

Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.

Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.

Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Conand (01).

Le PLU de Conand

Demander le PLU par email

La commune de Conand est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 133 habitants sur son territoire d'une superficie de 15.34 km². Cela représente une densité de 9 habitants /km². Commune rurale de la région , Conand est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Conand, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.

Cependant, compte tenu de la population réduite de Conand, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Conand doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..

Le cadastre à Conand

Si vous souhaitez consulter le cadastre, aussi appelé plan cadastral de la ville de Conand, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune. Un plan cadastral peut vous servir si vous souhaitez acheter un terrain par exemple, car le cadastre n'est autre qu'un registre de toutes les propriétés d'une commune. Ces propriétés sont toutes classées en fonction de leur section (grâce à une ou deux lettres) et elles ont un numéro de parcelle. En consultant un cadastre, vous pourrez notamment voir les limites du terrain qui vous intéresse.

Vous pouvez soit vous rendre directement dans la mairie où se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, soit aller sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez télécharger puis consulter gratuitement les cadastres qui vous intéressent.

J'obtiens mon plan cadastral

Mais si vous voulez obtenir ou consulter d'autres informations à propos d'un bien immobilier (identité des propriétaires, renseignements sur les actes de transactions immobilières comme un acte de vente ou de transmission, situation hypothécaire), vous devez alors contacter le SPF (service de la publicité foncière) de Conand. Celui-ci sera à même de vous renseigner.

Le risque sismique à Conand

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Conand par exemple, le risque sismique a été estimé à 3. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Conand

Je demande le descriptif complet des risques

Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Conand par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

• renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
• renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

• des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
• un gondolement des parquets et plinthes.

Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.