Préfecture de Bourg-en-Bresse
Coordonnées de la Préfecture de Bourg-en-Bresse
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
Vous avez constaté une erreur ?
CS 80400
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Site internet
www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de la Préfecture de Bourg-en-Bresse
Voici les horaires d'ouvertures de la Préfecture, pour vos démarches dans le domaine du territorial. Attention : dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture.
Accueil hors service étrangers.
Ouverture du point d'accès numérique: lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 en présence d'un service civique pour accompagner dans la démarche. Lundi au vendredi de 13h30 à 16h15 en libre accès. Accueil service étrangers: Uniquement sur rendez-vous de 8h30 à 12h30 sauf le mardi: sans rendez-vous de 8h30 à 12h30. Les dépôts de dossier et remises de titre se font uniquement sur rendez-vous en prenant RDV sur le site ain.gouv.fr Standard téléphonique: 7jours sur 7/ 24h sur 24.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme déclarer une manifestation sportive ou autre, obtenir une licence pour un débit de boisson, obtenir un titre de séjour...
La Préfecture de Bourg-en-Bresse fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...
Les missions de la Préfecture
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la préfecture.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.
Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.
En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.