Tribunaux judiciaires de Bourgogne-Franche-Comté

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Vous trouverez sur cette page la liste des tribunaux judiciaires de la région Bourgogne-Franche-Comté afin de pouvoir effectuer plusieurs démarches auprès de cet organisme spécialisé dans le domaine de la justice et du droit. Vous trouverez ainsi sur chaque fiche des organismes de type Tribunal judiciaire les horaires et jours d'ouverture, les coordonnées téléphoniques et postales et diverses informations relatives à l'organisme.

Cette région se compose des départements Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne et compte plusieurs villes d'importance, comme Beaune, Dijon, Montbard, Château-Chinon, (Ville), Clamecy, Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon, Auxerre, Avallon, Sens, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude, Lure, Vesoul, Belfort. La région Bourgogne-Franche-Comté s'étend sur une superficie de 47,784 km² et compte 2 818 338 habitants.

Relevant de l'échelle communale, cet organisme peut être sollicité pour des démarches comme régler un litige ne pouvant pas être jugé par un autre tribunal (tribunal de commerce, tribunal pour enfants) quelle que soit la valeur du litige.

Le service téléphonique "Allô service public" 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) peut être appelé pour en savoir plus sur le domaine de compétence (Justice et droit) des tribunaux judiciaires.
Ce service traite, en effet, des questions relatives au logement et à l'urbanisme, au droit des familles, des étrangers ou encore des associations ainsi qu'à la sécurité des produits ou encore aux procédures en justice (civile ou pénale) de même qu'au droit du travail dans le secteur privé.

Vous trouverez sur nos fiches des liens pour télécharger les formulaires Cerfa officiels afin d'effectuer des demandes auprès des tribunaux judiciaires de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Liste des tribunaux judiciaires de Bourgogne-Franche-Comté


Voici la liste des tribunaux judiciaires dans la région Bourgogne-Franche-Comté, classés par département. Cliquez sur un organisme pour accéder à sa fiche détaillée et obtenir des informations pratiques : coordonnées, horaires d'ouverture...

Le tribunal de la Côte-d'Or

Les 2 tribunaux du Doubs

Le tribunal de la Haute-Saône

Le tribunal du Jura

Le tribunal de la Nièvre

Les 2 tribunaux de la Saône-et-Loire

Le tribunal du Territoire de Belfort

Les 2 tribunaux de l'Yonne

Autres organismes de la catégorie "Justice et droit"

Vous trouverez ci-dessous tous les autres organismes qui relèvent du domaine justice et dont vous pourrez consulter les fiches sur notre site. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur l'organisme qui vous intéresse.

CIDFF
Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles
Voir les 111 centres en France
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Voir les 175 institutions en France
PMI
Protection maternelle et infantile
Voir les 1067 antenne en France
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Voir les 251 établissements en France