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SPF de Villefranche-sur-Saône

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Pour toute demande de plan cadastral, merci de vous rendre sur cette page.

Coordonnées du SPF de Villefranche-sur-Saône

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

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Coordonnées physiques BP 70308
Centre des Finances Publiques
69665 Villefranche-sur-Saône Cedex
Téléphone 04 74 65 72 45
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Horaires d'ouverture du SPF de Villefranche-sur-Saône

icone horaires ouvertureCet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du territorial. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Villefranche-sur-Saône, pour effectuer des démarches dans le domaine de du territorial, il faut se rapprocher du service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont voici les horaires d'ouverture :


Du lundi au mardi De 08h45 à 12h
Du jeudi au vendredi De 08h45 à 12h
Du lundi au vendredi sur rendez-vous

Rendez-vous sur l'Annuaire des services de publicité foncière disponible dans la rubrique Notaires-géomètres-experts de l'onglet Partenaire du site impots.gouv.fr (www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm) pour identifier votre service de publicité foncière

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont la gestion relève de la commune de Villefranche-sur-Saône (69400).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

Le SPF de Villefranche-sur-Saône fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions du SPF

Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet.

Si vous devez réaliser des démarches auprès de le SPF, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires.

Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger :

icone territorialCentre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.

point d'interrogation

Infos Territorial

En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...

Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.