SPF de Pont-Audemer (Centre des finances publiques)
Pour toute demande de plan cadastral, merci de vous rendre sur cette page.
Coordonnées du SPF de Pont-Audemer (Centre des finances publiques)
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
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Centre des finances publiques
27507 Pont-Audemer cedex
Horaires d'ouverture du SPF de Pont-Audemer (Centre des finances publiques)
Dans la commune de Pont-Audemer, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du territorial au service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques). Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont la gestion relève de la commune de Pont-Audemer (27500).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.
Le SPF de Pont-Audemer fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...
Les missions du SPF
Formulaires CERFA
Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet.
Si vous devez réaliser des démarches auprès du SPF, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires.
Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger :
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.
Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.
En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Pont-Audemer :