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SPF d'Orléans (Centre des Finances Publiques)

 Liste des organismes > SPF > Centre-Val de Loire > Service de la publicité foncière (SPF) - Orléans 2
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Pour toute demande de plan cadastral, merci de vous rendre sur cette page.

Coordonnées du SPF d'Orléans (Centre des Finances Publiques)

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

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Coordonnées physiques CS 54211
Centre des Finances Publiques
45042 Orléans Cedex 1
Téléphone 02 38 24 19 40
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Horaires d'ouverture du SPF d'Orléans (Centre des Finances Publiques)

icone horaires ouvertureNotez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires. Retrouvez les horaires d'ouverture du Service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques), à Orléans.


Le vendredi De 08h30 à 12h
Du lundi au mardi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont la gestion relève de la commune de Orléans (45000).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

Le SPF d'Orléans fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions du SPF

Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

icone territorialCentre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.

point d'interrogation

Infos Territorial

En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...

Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.