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SPF d'Avignon (Cité administrative)

 Liste des organismes > SPF > Provence-Alpes-Côte-d'Azur > Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Avignon 1
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Pour toute demande de plan cadastral, merci de vous rendre sur cette page.

Coordonnées du SPF d'Avignon (Cité administrative)

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

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Coordonnées physiques BP 41092
Cité administrative
84097 Avignon Cedex 9
Téléphone 04 90 27 29 28
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Horaires d'ouverture du SPF d'Avignon (Cité administrative)

icone horaires ouvertureCependant, s'il s'agit d'une administration de grande taille, il peut arriver que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. Si vous souhaitez réaliser des démarches concernant du territorial dans la ville de Avignon, vous devez vous adresser au service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques). Vous trouverez ci-après les horaires d'ouverture de cet organisme. S'il s'agit d'une administration importante, il est possible que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service qui se chargera de vos démarches.


Du lundi au vendredi De 08h30 à 13h

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) dont la gestion relève de la commune de Avignon (84000).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

Le SPF d'Avignon fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions du SPF

Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

icone territorialCentre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.

point d'interrogation

Infos Territorial

En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...

Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.