Sous-préfecture de Thonon-les-Bains
Coordonnées de la Sous-préfecture de Thonon-les-Bains
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la sous-préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
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BP 524
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Thonon-les-Bains
Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du territorial. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations.
Dans la ville de Thonon-les-Bains, pour effectuer des démarches dans le domaine de du territorial, il faut se rapprocher de la sous-préfecture dont voici les horaires d'ouverture :
Accueil du public uniquement le matin du 7 juillet au 29 août 2014.
Accueil du public uniquement le matin du 7 juillet au 29 août 2014.
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la sous-préfecture dont la gestion relève de la commune de Thonon-les-Bains (74200).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...
La Sous-préfecture de Thonon-les-Bains fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...
Les missions de la Sous-préfecture
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la sous-préfecture. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.
Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.
En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 sous-préfectures les plus proches de cet organisme de la commune de Thonon-les-Bains :