Sous-préfecture de Dole

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Coordonnées de la Sous-préfecture de Dole

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la sous-préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées postales BP 76
23, place de la Sous-préfecture
39108 Dole Cedex
Téléphone 03 84 79 44 00
Télécopie +33 3 84 72 87 58
Icône site internetSite internet www.jura.gouv.fr
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Horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Dole

icone horaires ouvertureDans la commune de Dole, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du territorial à la sous-préfecture. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Le lundi De 13h45 à 16h30
Le mardi De 09h à 11h45
Le mercredi De 13h45 à 16h30
Le jeudi De 09h à 11h45
Le vendredi De 13h45 à 16h30
La sous-préfecture ne délivre pas de certificat d'immatriculation, ex-carte grise.

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la sous-préfecture dont la gestion relève de la commune de Dole (39100).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...

La Sous-préfecture de Dole fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la Sous-préfecture

Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet.

Si vous devez réaliser des démarches auprès de la sous-préfecture, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires.

Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger :

icone territorialCentre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.

point d'interrogation

Infos Territorial

En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...

Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.