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Sous-préfecture de Beaune

Une question à propos des conflits avec l'administration ?
Nos conseillers répondent à votre question

Coordonnées de la Sous-préfecture de Beaune

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la sous-préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques 12, rue Fraysse
21200 Beaune
Téléphone 03 80 24 32 00
Télécopie +33 3 80 24 32 40
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Horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Beaune

icone horaires ouvertureDans la commune de Beaune, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du territorial à la sous-préfecture. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h45
fermeture tous les après-midis

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la sous-préfecture dont la gestion relève de la commune de Beaune (21200).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...

La Sous-préfecture de Beaune fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la Sous-préfecture

Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la sous-préfecture.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.

icone territorialCentre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.

point d'interrogation

Infos Territorial

En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...

Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.