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Sous-préfecture de Bayeux

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Coordonnées de la Sous-préfecture de Bayeux

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la sous-préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques 7, place Charles-de-Gaulle
BP 26237
14402 Bayeux Cedex
Téléphone 02 31 51 40 50
Télécopie +33 2 31 22 56 99
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Horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Bayeux

icone horaires ouvertureVoici les horaires d'ouvertures de la Sous-préfecture, pour vos démarches dans le domaine du territorial. Attention : dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture.


Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h30

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la sous-préfecture dont la gestion relève de la commune de Bayeux (14400).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...

La Sous-préfecture de Bayeux fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la Sous-préfecture

Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules...
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la sous-préfecture. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

icone territorialCentre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.

point d'interrogation

Infos Territorial

En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...

Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.