Les engagements du gouvernement pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics

Depuis plusieurs années, l’État français travaille sur les stratégies efficaces permettant de faciliter l’administration française. Le gouvernement vise également en parallèle à améliorer les services publics. Pour mettre sur pied ces projets, les autorités ont annoncé les engagements de l’état pour simplifier les démarches administratives et apporter une nette amélioration au service d’utilité publique.

C’est à l’occasion du 8e comité interministériel de transformation publique ou CITP que le premier ministre français a fait une série d’annonces. Ces dernières sont notamment centrées sur l’optimisation des services publics et sur la simplification des démarches administratives. Il a décliné trois ambitions pour que « l’État soit à la hauteur des attentes des Français ».

Déploiement de l’IA 100 % française

Comme lors des précédents CITP, le gouvernement souligne son projet d’alléger les démarches administratives. Ceci a pour but de simplifier la vie des usagers. Les annonces relatives à l’intelligence artificielle 100 % française nommée « Albert » constituent les principales nouveautés de ce rendez-vous gouvernemental. En effet, le déploiement de l’IA vise à :

• offrir de nouveaux services aux usagers
• renforcer l’efficacité des services publics
• soulager les agents des tâches les plus administratives

À travers cette solution, le gouvernement projette de s’appuyer sur l’IA générative pour que les agents aux guichets et en ligne puissent répondre plus rapidement et de manière efficace aux demandes des usagers. Leurs tâches seront allégées grâce à la pré-rédaction de réponses. Albert sera déployé pour rédiger des réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne. Toutefois, un agent effectuera une validation ou une modification le cas échéant. Selon Gabriel Attal, Albert est adoptée pour que le travail des agents soit moins pénible et plus intéressant. D’un côté, les réponses seront drastiquement accélérées.

Les 4000 projets environnementaux, dont les projets de parcs éoliens, déposés dans les Dreal ou directions régionales de l’environnement chaque année seront également « pré-instruits par une IA ». Cette solution, qui sera mise en place fin 2024, sera également utilisée pour automatiser la retranscription d’audiences judiciaires, les comptes rendus médicaux ainsi que le dépôt de plaintes. L’IA servira aussi pour détecter les feux de forêts ou encore pour la gestion RH des fonctionnaires.

Débureaucratisation à tous les étages

Après la nouvelle version de la carte d’identité, au format carte bancaire, qui permet de faire la procuration de vote en ligne pour les élections européennes du 9 juin, le gouvernement annonce l’extension de ce dispositif. En effet, ce dernier sera utilisé dans l’ensemble des élections locales et nationales. Après les élections des eurodéputés, la procuration de vote en ligne sera employée pour les autres scrutins, dont les municipales en 2026.

En plus de ce dispositif, le gouvernement projette aussi de dématérialiser les 4 000 dossiers de demandes de subventions des collectivités, traités par 400 agents dans les services déconcentrés. Désormais, ils seront simplifiés grâce au principe « Dites-le nous une fois » dans les relations entre les collectivités et l’État. Ainsi, les formulaires inutiles seront supprimés, et les formulaires restants seront pré-remplis. Ce projet serait mis en place d’ici 2025. Face à la complexité de l’administration, l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires seront revus grâce à l’audit. En ce sens, le langage administratif sera intelligible et accessible à tous.

Par ailleurs, la création d’un guichet unique des dotations de l’État est aussi en vie. Ceci a pour objectif d’accroître la lisibilité des dotations d’investissement de l’État à destination des collectivités territoriales. Les collectivités rurales ou de petite taille bénéficieront d’un accompagnement pour la réalisation de leurs projets.

Lancement de l’IA « Aristote »

L’intelligence artificielle devient un acteur principal du développement dans divers domaines. Cette fois, l’IA baptisée « Aristote » sera lancée pour donner un coup de main dans l’éducation. Cette technologie sera utilisée dès la prochaine rentrée. Elle va proposer des évaluations adaptées pour les étudiants. Ceci sera fait dans le but d’améliorer le taux de réussite en licence. Par ailleurs, l’IA « Aristote » va aussi permettre de rendre accessibles aux élèves en situation de handicap des heures de cours, grâce à des sous-titres générés par l’IA. Hormis « Aristote », les bourses scolaires seront également versées automatiques à la rentrée en septembre. 1.5 million de personnes bénéficieront de cette aide financière sans qu’ils n’aient à remplir le moindre formulaire.

Extension du réseau France Services

Le chef de gouvernement a également annoncé la création de nouvelles maisons France Services. Jusqu’en 2027, l’État prévoit la conception de ces édifices allant jusqu’à 3000, dont 300 nouvelles ouvertures. Toutefois, le nombre dépend des besoins des territoires. Chacune de ces maisons sera subventionnée à hauteur de 40 000 # en 2024. Par contre, le montant de subventions de l’État pour 2025 et 2026 n’a pas encore été annoncé. Jusqu’ici, 9 Français sur 10 habitent à moins de 20 minutes d’une maison France Services, confirme Gabriel Attal. France Services compte actuellement 2700 espaces dont 153 bus sillonnant les territoires. De plus, plus de 10 millions de démarches réalisées par ces locaux ont été comptabilisées avec un taux de satisfaction de 96 %. En ce sens, le gouvernement a pris la décision d’étendre l’offre dans le but d’inclure les démarches URSAAF et Agirc-Arrco. Il est à noter que le programme France Services expérimente l’utilisation de l’IA Albert. Une soixantaine de conseillers volontaires ont pu tester la version test et s’approprier l’utilisation de cette technologie depuis janvier 2024. Les conseillers peuvent retrouver et organiser facilement l’information dont ils ont besoin quand ils se retrouvent dans des situations complexes. Ceci leur permet de faire un gain de temps et d’être plus efficaces dans leur recherche.

Bien que le lancement des solutions liées à l’intelligence artificielle contribue à l’amélioration des services publics et de la simplification des démarches administratives, l’IA ne remplacera pas les agents publics affirme Matignon. Toutefois, la présence humaine et l’IA sont hautement compatibles. Elles vont même pouvoir se renforcer, souligne le chef du gouvernement. En effet, les agents publics s’occuperont de ses échanges avec les citoyens et l’IA se chargera des tâches rébarbatives.