Conseil de prud'hommes d'Annemasse
Coordonnées du Conseil de prud'hommes d'Annemasse
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conseil des prud'hommes pour vos démarches et questions dans le domaine Justice.
Vous avez constaté une erreur ?
BP 253
74106 ANNEMASSE CEDEX
Site internet
www.justice.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Conseil de prud'hommes d'Annemasse
Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur de la justice. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations.
Dans la ville de Annemasse, pour effectuer des démarches dans le domaine de de la justice, il faut se rapprocher du conseil des prud'hommes dont voici les horaires d'ouverture :
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le conseil des prud'hommes dont la gestion relève de la commune de Annemasse (74100).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme résoudre un litige avec un salarié ou votre employeur durant la relation de travail ou à l'occasion de la rupture du contrat.
Le Conseil de prud'hommes d'Annemasse fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Centre pénitentiaire, Centre de semi-liberté, Centre de détention, Maison Centrale, Maison d'arrêt, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs...
Les missions du Conseil de prud'hommes
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le conseil de prud'hommes. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.
Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires (Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté...) afin, par exemple, de solliciter un droit de visite.
Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation.
Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.
Infos Justice
En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP).
Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 conseils de prud'hommes les plus proches de cet organisme de la commune de Annemasse :