Préfecture de Besançon
Même si les démarches ne s’effectuent plus directement en préfecture, c’est encore elle qui délivre les titres d’identités tels que les cartes d’identité ou les passeports. Tout d’abord, vous devez faire une pré-demande sur le site internet ANTS et ensuite vous devez prendre rendez-vous en mairie pour finaliser votre dossier et faire la prise d’empreintes digitales. Puis, la mairie enverra directement votre dossier à la préfecture.
Elle participe également à l’application des règles relatives à l’entrée et aux séjours des étrangers et à ce titre, c’est également elle qui délivre les titres de séjour. Vous devez vous renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture, certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, d’autres vous pouvez vous y rendre durant les horaires d’ouvertures et certaines demandent de faire une première demande en ligne.
Auparavant, pour obtenir une carte grise, il était possible de se rendre directement dans une préfecture. Désormais , vous avez deux solutions pour faire une demande, soit vous vous rendez chez un garagiste agréé, ou vous faite une demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il en va de même pour le permis de conduire, la demande doit être faite sur ANTS en fournissant toutes les informations et les documents demandés, vous pourrez ensuite suivre le statut de votre dossier si besoin et vous recevrez votre document directement à domicile.
Lorsque une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique, elle doit déclarer la manifestation préalablement à la préfecture, ensuite celle-ci donnera ou non son accord pour l’organisation de la manifestation.
Vous trouverez sur notre site, toutes les coordonnées pour joindre les différentes préfectures : adresse, numéro de téléphone, adresse du site internet ainsi que les horaires d’ouvertures et les horaires d’accueil du public qui peuvent être différentes.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme déclarer une manifestation sportive ou autre, obtenir une licence pour un débit de boisson, obtenir un titre de séjour...
La Préfecture de Besançon fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...
Coordonnées de la Préfecture de Besançon
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la préfecture pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
25035 Besançon Cedex
Horaires d'ouverture de la Préfecture de Besançon
Dans la commune de Besançon, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du territorial à la préfecture. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.
Les missions de la Préfecture
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la préfecture. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.
Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.
En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.