Préfecture de région de Toulouse
La préfecture régionale a 5 missions principales :
- Contrôle de la légalité et du respect des règles budgétaires de la région et des établissements publics ;
- Gestion des politiques de développement économique, social et d'aménagement du territoire ;
- Direction des services déconcentrés régionaux de l'État ;
- Relai de la politique du gouvernement sur les grands projets ;
- Présidence du comité de l'administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l'État français.
Elle s’occupe également de certains projets départementaux en collaboration avec les préfectures des départements concernés.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Occitanie.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme obtenir une carte professionnelle de guide conférencier, accéder à un document administratif comme la copie d'un arrêté préfectoral...
La Préfecture de région de Toulouse fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Intercommunalité, Mairie...
Coordonnées de la Préfecture de région de Toulouse
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la préfecture de région pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
31038 Toulouse Cedex 9
Horaires d'ouverture de la Préfecture de région de Toulouse
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées.
Les missions de la Préfecture de région
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la préfecture de région.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.
Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.
En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions.