Pôle Emploi devient France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle Emploi évolue et change de nom. En application de la loi pour le plein emploi, cet établissement public administratif devient France Travail. Avec ce changement de nom vient un logo inédit avec de nouvelles règles, mais pas que. En effet, cet opérateur qui résulte d’une volonté de collaboration entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion vise également à améliorer et renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. De ce fait, les effets de cette réforme s’avèrent être essentiels vu qu’il s’agit d’une structure qui se charge de l’accès au chômage et de la recherche d’emploi. Voyons dans cet article les autres changements qu’a apportés France Travail ainsi que les services qui restent inchangés.

Pour qui France Travail s’adresse-t-il ?

Le nouvel opérateur dédie ses services aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas capables de retrouver seuls un emploi et les employeurs dans leur processus de recrutement. Toutefois, toutes personnes éloignées du travail sont également concernées par France Travail. Les allocataires de revenu de solidarité active ou RSA, les travailleurs handicapés ainsi que les jeunes inscrits auprès d’une mission locale souhaitant bénéficier d’un accompagnement sont aussi parmi ses bénéficiaires.

Qu’est-ce qui va changer avec France Travail ?

Avec le changement de nom de Pôle Emploi, certaines modalités vont changer progressivement aussi bien pour les demandeurs d’emploi que les entreprises.

Pour les demandeurs d’emploi

Toutes personnes à la recherche d’emploi, dont les travailleurs handicapés et les allocataires du RSA devront s’attendre à bon nombre de bouleversements avec cette évolution.

Inscription automatique à France Travail

Depuis que Pôle Emploi s’est offert un nouveau nom, logo et nouvelles règles, l’inscription à ce nouvel opérateur est obligatoire et se fera automatiquement. Ce règlement s’applique à toutes les personnes en recherche d’emploi. Ceci concerne notamment :

• les bénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint ou partenaire
• les personnes qui en font la demande
• les jeunes à la recherche d’emploi via les Missions locales
• les personnes en situation de handicap

Par contre, cette inscription automatique ne touche pas les sujets suivants :

• Les personnes invalides encore capables d’exercer une activité rémunérée
• Les personnes invalides incapables de travailler
• Les personnes invalides, qui ne sont pas en mesure d’exercer une profession quelconque et qui sont obligées de faire recours à l’assistance d’une tierce personne pour faire les actes ordinaires de la vie.

Il est à noter que la date précise de cette inscription automatique à France Travail sera déterminée par un décret. Toutefois, ceci ne dépasserait pas le 1er janvier 2025.

Accompagnement adapté à chacun

Ceux qui sont enregistrés sur France Travail bénéficieront d’un accompagnement adapté à leurs attentes et leur profil. Dans le cadre de cette orientation, ils peuvent profiter du suivi d’un mentor de France Travail mais aussi d’autres accompagnateurs selon les situations, les missions locales, etc. Chacun des membres passera par un diagnostic approfondi afin d’améliorer son accompagnement. Toutefois, l’accompagnement des personnes en situation de handicap sera favorisé pour qu’elles puissent facilement avoir accès à l’emploi. D’autres mesures en concertation avec Cap Emploi seront aussi prévues : adaptation du droit commun, simplification de la coordination des acteurs et renforcement de l’engagement des employeurs.

Signature d’un contrat d’engagement

En plus de ce soutien, le demandeur d’emploi sera contraint de signer un contrat d’engagement, dont les mesures d’accompagnement, de formation, etc., en alternative du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Ce document détermine les objectifs fixés par l’accompagnateur qui est établi suivant les besoins du demandeur d’emploi. Il doit également prévoir un plan d’action relatif au projet professionnel ainsi que les mesures d’accompagnement ou de formation adaptées. En ce sens, le contrat précisera la situation du demandeur d’emploi ainsi que le niveau d’intensité de l’accompagnement correspondant.

Sanction en cas de refus de proposition de contrat

De nouvelles règles s’imposent aussi pour les salariés en contrat à durée déterminée. L’employé peut toujours décliner si l’entreprise lui propose un contrat de travail à durée indéterminée à la fin d’une mission d’intérim ou d’un CDD. Toutefois, la société est contrainte de signaler cette décision à France Travail dans un délai d’un mois. Et si le salarié refuse au moins 2 offres de CDI en 12 mois, il va perdre son droit à l’allocation chômage. Il est à noter que cette nouvelle directive est encadrée par certaines conditions. En effet, le CDI doit absolument concerner le même poste que celui de la mission d’intérim ou du CDD. Le poste proposé doit être dans le même lieu de travail. Les conditions de travail, les compétences prérequises ainsi que le salaire doivent être identiques.

Pour les entreprises

Mis à part les demandeurs d’emploi, France Travail offre également son accompagnement aux entreprises, notamment au niveau des recrutements. Ainsi, les conseillers de cet opérateur se rapprocheront des sociétés pour déterminer les besoins en recrutement et proposer un accompagnement correspondant. En revanche, les entreprises se doivent d’exposer leurs besoins en recrutement sur une plateforme de dépôt des offres qui est accessible aux acteurs du service public de l’emploi. Elles doivent aussi faire connaître leurs métiers sur les territoires et accroître leur attractivité.

Quelles modalités restent inchangées ?

Bien que de nombreux changements s’appliqueront progressivement jusqu’en janvier 2025, certaines règles ont été maintenues.

Pour les demandeurs d’emploi

Les personnes à la recherche d’emploi continueront de bénéficier de l’accompagnement de leur conseiller. Ce dernier se chargera de les accueillir en fonction des modalités habituelles et de les orienter dans leur recherche de poste, dans les démarches suivant leur besoin. Ils peuvent ainsi joindre France Travail via le 39 49, comme avec Pôle Emploi. France Travail versera l’allocation-chômage aux bénéficiaires avec les mêmes conditions. Comme avec Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi peuvent toujours faire une mise à jour de leur profil sur Espace personnel du site. Toutefois, pole-emploi.fr devient francetravail.fr depuis février 2024. Cette actualisation mensuelle peut être faite via l’application « Mon espace ».  Les offres d’emploi seront également disponibles et accessibles sur le site ou sur l’appli « Mes offres ». Il en est de même pour les autres services numériques permettant d’accéder aux ateliers, formations, événements, etc.

Pour les entreprises

Même si Pôle Emploi devient France Travail, les entreprises peuvent toujours joindre l’opérateur via le 39 95. Elles peuvent continuer à publier les offres d’emploi avec les mêmes modalités. Par ailleurs, le positionnement de l’offre sur le marché du travail local demeure disponible. Les moyens pour contacter les conseillers restent également inchangés. Le compte entreprise permet d’accéder et de bénéficier des services en ligne, essentiellement la banque de profils.