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PMI de Morteau

 Liste des organismes > PMI > Bourgogne-Franche-Comté > Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Morteau
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Coordonnées de la PMI de Morteau

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la protection maternelle et infantile pour vos démarches et questions dans le domaine Droit.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques Centre médico-social
5 rue Pierre-et-Alfred-Frainier
25500 Morteau
Téléphone 03 81 67 97 77
Télécopie 03 81 67 97 78
Icône site internetSite internet www.doubs.fr
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Horaires d'ouverture de la PMI de Morteau

icone horaires ouvertureDans la commune de Morteau, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du droit à la protection maternelle et infantile. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Le vendredi De 09h à 12h
Le mardi De 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
Du mercredi au jeudi De 09h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le lundi De 09h à 12h et de 13h30 à 17h30

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la protection maternelle et infantile dont la gestion relève de la commune de Morteau (25500).

adulte tenant un enfant par la mainLa PMI de Morteau est un organisme dédié à l'enfance (SDJES, Tribunal pour enfants, Point info famille, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs, Centre du service national...). Il fait partie des nombreux organismes visant à améliorer les conditions de vie des enfants, adolescents, etc. via des prestations financières, des conseils et démarches pour offrir des débouchés professionnels, éducationnels ou scolaires, etc.
Cet organisme permet ainsi plusieurs démarches : être suivie et accompagnée lors de sa grossesse, obtenir des informations sur les mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé des enfants et futurs parents, dépister un handicap.

La PMI de Morteau travaille dans le domaine du droit, au même titre que CIVI, CIDFF, Permanence juridique, Maison de justice et du droit, Bureau d'aide aux victimes...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la PMI

Il est possible de contacter cet organisme pour être suivie et accompagnée lors de sa grossesse, obtenir des informations sur les mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé des enfants et futurs parents, dépister un handicap.
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la PMI. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

icone droitLe système de droit français se divise en deux ordres judiciaires : l’ordre administratif qui s'occupe des litiges impliquant l’administration et l’ordre judiciaire qui s'occupe des litiges entre particuliers, des litiges commerciaux et des litiges en matière pénale. Ce dernier est divisé en deux juridictions : civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises).

Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision.

point d'interrogation

Infos Droit

Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres : judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime).

Les juridictions de l’ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause (service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité). En France, il existe actuellement 42 tribunaux administratifs.

On compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice.

Les 5 organismes les plus proches

Voici les 5 PMI les plus proches de cet organisme de la commune de Morteau :