Maison d'arrêt de Draguignan
Le régime carcéral en vigueur dans les maisons d'arrêt est particulièrement restreint en terme de communication avec l'extérieur.
L'objectif étant que les détenus provisoires des maisons d'arrêt n'appliquent pas de pression sur d'éventuels témoins. L'usage d'Internet, par exemple, y est ainsi prohibé.
Depuis 2011 et la mis en application des règles pénitentiaires européennes, les détenus ont accès à une cabine téléphonique.
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la maison d'arrêt dont la gestion relève du la commune de Draguignan (83300).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme savoir comment rendre visite à un détenu.
La Maison d'arrêt de Draguignan fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire, Centre de semi-liberté, Centre de détention, Maison Centrale, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs...
Coordonnées de la Maison d'arrêt de Draguignan
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la maison d'arrêt pour vos démarches et questions dans le domaine Justice.
83300 DRAGUIGNAN
Horaires d'ouverture de la Maison d'arrêt de Draguignan
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées.
Les missions de la Maison d'arrêt
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la maison d'arrêt.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires (Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté...) afin, par exemple, de solliciter un droit de visite.
Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation.
Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.
Infos Justice
En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP).
Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 maisons d'arrêt les plus proches de cet organisme de la commune de Draguignan :