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Mairie de Vieux-Charmont

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Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Vieux-Charmont (25600), située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département Doubs : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de Vieux-Charmont

icone coordonées de la mairieVous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Vieux-Charmont (25600) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresseCoordonnées postales 39 rue Belfort
25600 Vieux-Charmont
Icône téléphoneTéléphone 03 81 90 76 80
Télécopie 03 81 94 28 23

Horaires d'ouverture de la mairie de Vieux-Charmont

icone horaires ouverture de la mairieVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Vieux-Charmont pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.


Du lundi au mardi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le mercredi De 08h30 à 13h
Du jeudi au vendredi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Icône information commune

Informations sur la commune de Vieux-Charmont

  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Département : Doubs (25)
  • Code postal : 25600
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Henri-Francis DUFOUR
  • Gentilé des habitants : Charmontaises, Charmontais
  • Nombre d'habitants : 2850 habitants
  • Densité : 1124 habitants/km2
  • Superficie : 2.54 km2
  • Altitude minimale : 318 mètres
  • Altitude maximale : 367 mètres

Les démarches civiles à la mairie de Vieux-Charmont

Demande de document civil avec Tiny groom

icone demarches civilesLes mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.

On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.

Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département du Doubs.

La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.

Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.

Les autres communes proches de Vieux-Charmont

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Vieux-Charmont :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Belfort (8 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le france Travail de Montbéliard (Avenue Gambetta) (2 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Montbéliard (2,5 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Montbéliard (2,4 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie d'Étupes (1,8 km)

L'urbanisme à Vieux-Charmont

icone de travaux d'urbanismeLes municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Vieux-Charmont :

SPF rattaché à Montbéliard
Icône d'une lettre à envoyer par la posteCoordonnées postales Centre des Finances Publiques
1 rue Pierre-Brossolette
25200 Montbéliard
Icone téléphoneTéléphone 03 81 32 62 02

Le PLU de Vieux-Charmont

Demander le PLU par email

Vieux-Charmont est une commune de densité relativement importante (avec 1124 habitants/km²) et s'étend sur une superficie de 2.54 km². Suivant la configuration géographique, la politique de la ville et sa croissance démographique, il est possible que se côtoient différents types de territoires dans le périmètre de cette commune : zone urbaine, zone à urbaniser, zone forestière, zone agricole...

Au sein de ces différentes zones, les règles d'urbanisme détaillées dans le PLU peuvent s'avérer très différentes. S'il est, par exemple, généralement permis de construire des logements dans les zones urbaines et à urbaniser (non sans certaines contraintes, toutefois), cela s'avère souvent impossible dans les zones agricoles et forestières, sauf cas très spécifique.

Les communes françaises doivent se doter d'un PLU (plan local d'ubanisme) qui fait état des différentes politiques d'urbanisme de la municipalité. Ce document vient en remplacement du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou encore de la Carte Communale.

Pour en savoir plus sur vos possibilités de construction ou d'aménagement dans la commune de Vieux-Charmont, c'est le PLU qu'il faut consulter s'il existe. Sinon, il faudra vous pencher sur le POS ou sur la Carte Communale.

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à Vieux-Charmont

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Vieux-Charmont comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Vieux-Charmont

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous communiquer le classement sismique de la commune de Vieux-Charmont. Contacter la mairie de cette commune vous permettra d'en savoir plus sur le risque sismique de cette ville. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Vieux-Charmont

Je demande le descriptif complet des risques

icone indice radonLe radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes. Concernant la commune de Vieux-Charmont, nous ne disposons malheureusement pas actuellement de cette information. Nous vous conseillons de contacter la mairie pour en savoir plus sur le risque radon de cette commune.

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

icone representation meruleLa mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

  • des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
  • un gondolement des parquets et plinthes.


Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.