Mairie de Jours-en-Vaux
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Jours-en-Vaux (21340), située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département Côte-d'Or : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Jours-en-Vaux
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Jours-en-Vaux (21340) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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Hameau de la Chapelle
21340 Val-Mont
Horaires d'ouverture de la mairie de Jours-en-Vaux
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Jours-en-Vaux pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Jours-en-Vaux
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Côte-d'Or (21)
- Code postal : 21340
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Daniel CARRIER
- Nombre d'habitants : 252 habitants
- Densité : 13 habitants/km2
- Superficie : 19.95 km2
- Altitude minimale : 357 mètres
- Altitude maximale : 476 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Jours-en-Vaux
Les mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.
On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.
Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département de la Côte-d'Or.
La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.
Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.
Les autres communes proches de Jours-en-Vaux
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Jours-en-Vaux :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture de Dijon (29 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le france Travail de Beaune (12 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Beaune (12 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Nolay (6,8 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie d'Épinac (4,8 km)L'urbanisme à Jours-en-Vaux
Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.
Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.
Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.
Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.
Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Jours-en-Vaux (21).
25 rue de la Boudronnée
21047 Dijon Cedex
Le PLU de Jours-en-Vaux
Demander le PLU par emailLa commune de Jours-en-Vaux est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 252 habitants sur son territoire d'une superficie de 19.95 km². Cela représente une densité de 13 habitants /km². Commune rurale de la région , Jours-en-Vaux est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Jours-en-Vaux, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.
Cependant, compte tenu de la population réduite de Jours-en-Vaux, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Jours-en-Vaux doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..
Le cadastre à Jours-en-Vaux
Si vous souhaitez consulter le cadastre, aussi appelé plan cadastral de la ville de Jours-en-Vaux, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune. Un plan cadastral peut vous servir si vous souhaitez acheter un terrain par exemple, car le cadastre n'est autre qu'un registre de toutes les propriétés d'une commune. Ces propriétés sont toutes classées en fonction de leur section (grâce à une ou deux lettres) et elles ont un numéro de parcelle. En consultant un cadastre, vous pourrez notamment voir les limites du terrain qui vous intéresse.
Vous pouvez soit vous rendre directement dans la mairie où se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, soit aller sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez télécharger puis consulter gratuitement les cadastres qui vous intéressent.
J'obtiens mon plan cadastralMais si vous voulez obtenir ou consulter d'autres informations à propos d'un bien immobilier (identité des propriétaires, renseignements sur les actes de transactions immobilières comme un acte de vente ou de transmission, situation hypothécaire), vous devez alors contacter le SPF (service de la publicité foncière) de Jours-en-Vaux. Celui-ci sera à même de vous renseigner.
Le risque sismique à Jours-en-Vaux
Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous communiquer le classement sismique de la commune de Jours-en-Vaux. Contacter la mairie de cette commune vous permettra d'en savoir plus sur le risque sismique de cette ville. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.
Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.
Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.
Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).
Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.
Le risque radon à Jours-en-Vaux
Je demande le descriptif complet des risquesLe radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes. Concernant la commune de Jours-en-Vaux, nous ne disposons malheureusement pas actuellement de cette information. Nous vous conseillons de contacter la mairie pour en savoir plus sur le risque radon de cette commune.
Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.
Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.
Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.
Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.
La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :
- des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
- un gondolement des parquets et plinthes.
Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la mairie.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.