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Mairie de Toutry

Une question à propos des formalités d'état civil, d'éducation, de logement ... dans votre commune ?
Nos conseillers répondent à votre question

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Toutry (21460), située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département Côte-d'Or : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de Toutry

icone coordonées de la mairieVous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Toutry (21460) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresseCoordonnées postales 6 place de la Poste
21460 Toutry
Icône téléphoneTéléphone 03 80 96 43 93
Télécopie 03 80 96 32 10

Horaires d'ouverture de la mairie de Toutry

icone horaires ouverture de la mairieVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Toutry pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.


Le vendredi De 09h à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi De 09h à 12h et de 13h30 à 18h
Le lundi De 09h à 12h et de 13h30 à 18h
Le mardi De 09h à 12h et de 13h30 à 16h
Icône information commune

Informations sur la commune de Toutry

  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Département : Côte-d'Or (21)
  • Code postal : 21460
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Bernard CLERC
  • Gentilé des habitants : Toutrysiens, Toutrysiennes
  • Nombre d'habitants : 413 habitants
  • Densité : 64 habitants/km2
  • Superficie : 6.41 km2
  • Altitude minimale : 215 mètres
  • Altitude maximale : 278 mètres

Les démarches civiles à la mairie de Toutry

Demande de document civil avec Tiny groom

icone demarches civilesLes mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.

On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.

Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département de la Côte-d'Or.

La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.

Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.

Les autres communes proches de Toutry

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Toutry :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture d'Auxerre (33 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi d'Avallon (9,6 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM d'Avallon (9,6 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de L'Isle-sur-Serein (7,9 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Guillon-Terre-Plaine (1,4 km)

L'urbanisme à Toutry

icone de travaux d'urbanismeIl est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.

Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.

Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.

Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.

Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Toutry (21).

SPF rattaché à Dijon
Icône d'une lettre à envoyer par la posteCoordonnées postales Centre des Finances Publiques
25 rue de la Boudronnée
21047 Dijon Cedex
Icone téléphoneTéléphone 03 80 28 65 00

Le PLU de Toutry

Demander le PLU par email

Toutry est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 64 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (413 habitants, répartis sur une superficie de 6.41 km²), il est probable que la commune de Toutry ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Toutry, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).

Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à Toutry

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Toutry comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Toutry

icone indice sismiqueLe risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Toutry par exemple, le risque sismique a été estimé à 1. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Toutry

Je demande le descriptif complet des risques

icone indice radonDans la commune de Toutry, le risque radon est de 3.

Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.

Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).

Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...

Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.

Le risque mérule dans la commune

icone representation meruleLa mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

  • des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
  • un gondolement des parquets et plinthes.


Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la mairie.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.