Mairie de Toulouse

Coordonnées de la mairie de Toulouse

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Toulouse (31000) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

Horaires d'ouverture de la mairie de Toulouse

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Toulouse pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.

On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.

Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département de la Haute-Garonne.

La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.

Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.

Les autres communes proches de Toulouse

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Toulouse :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Toulouse (440 m)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Toulouse (Avenue Léon-Blum) (22 m)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Toulouse (Boulevard du Professeur-Léopold-Escande) (680 m)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Blagnac (3,9 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir le commissariat de Police de Toulouse (Rue du Rempart-Saint-Étienne) (410 m)

Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.

Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.

Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.

Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.

Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Toulouse (31).

Le PLU de Toulouse

Demander le PLU par email

Toulouse fait partie des 200 communes les plus densément peuplées de France (avec pas moins de 4218 habitants/km²), ce qui explique la prédominance de zones urbaines sur l'ensemble de son territoire. Ces zones, bien qu'elles soient généralement constructibles, font l'objet de règles d'urbanisme strictes qui sont détaillées dans le Plan Local d'Urbanisme qui concerne son territoire. Si le PLU de Toulouse existe, (ce qui est vraisemblablement le cas), reportez-vous au document cartographique pour connaître le type de zone dans laquelle se situe le terrain de votre projet d'urbanisme. Consultez également les différents documents écrits du PLU, en particulier le rapport de présentation, le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) et le règlement pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent.

Certaines règles d'exception peuvent être en vigueur au sein des zones urbaines indiquées dans le PLU. Les ZAC (zones d'aménagement concerté) en font partie, de même que les zones à protéger en raison de la qualité de leur paysage. Dans ce types de zones, les règles sont particulièrement strictes et peuvent consister, par exemple, en une limitation de la surface au sol d'une construction.

Le cadastre à Toulouse

Le cadastre est tenu par les municipalités. Il s'agit, entre autres, d'un registre faisant état des différentes propriétés existantes sur le territoire de la commune ainsi que de leurs limites géographiques. Par ailleurs, le cadastre sert également de base de calcul pour la détermination du montant de l'impôt foncier.

J'obtiens mon plan cadastral

Le territoire de la commune est ainsi divisé en sections (désignées par une ou deux lettres, parfois précédée(s) d'un préfixe) puis en numéros de parcelle. Dans les cas particuliers de copropriété au sein d'un immeuble, plus fréquents dans les villes denséments peuplées (rappelons que a une densité de habitants) il faut ajouter la division volumétrique qui détermine "en altitude" les limites des propriétés avec des cotes altimétriques et planimétriques.

Il est possible de consulter le cadastre en mairie ou sur Internet, via le sitre cadastre.gouv.fr. Attention, si le plan d'une parcelle cadastrale vous en donnera les limites, il ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire. Pour obtenir cette information, vous pouvez vous adresser à la mairie ou obtenir un état hypothécaire du bien en question auprès du SPF (service de publicité foncière) dont dépend le bien.

Le risque sismique à Toulouse

En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.

Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :

• Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
• La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
• La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.

Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Toulouse par exemple, où le risque sismique a été évalué à 1.

Le risque radon à Toulouse

Je demande le descriptif complet des risques

Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Toulouse par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

• renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
• renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

• plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
• plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
• parquet ou plinthes qui gondolent.

En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.