Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Coordonnées de la mairie de Sotteville-lès-Rouen

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Sotteville-lès-Rouen (76300) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie de Sotteville-lès-Rouen

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Sotteville-lès-Rouen pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Vous souhaitez obtenir un document d'état civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de décès ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces démarches.

Pour faire votre demande à une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en ligne.

En effet, s'il vous faut un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport), vous devez faire votre pré-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois cette pré-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour compléter votre demande (notamment pour prendre vos empreintes digitales) et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée pour les titres d'identité.

Enfin, les mairies sont à votre disposition pour toutes les questions relatives aux événements, aux équipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, à la culture, au sport, aux établissements scolaires, etc.

Depuis le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS (pacte de solidarité civile) doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d'instance où a été conclu le PACS.

Les autres communes proches de Sotteville-lès-Rouen

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Sotteville-lès-Rouen :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Rouen (2,2 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Rouen (Place Gadeau de Kerville) (1,2 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Rouen (Avenue de Bretagne) (1,3 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Sotteville-lès-Rouen (200 m)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir le commissariat de Police de Sotteville-lès-Rouen (99 m)

Pour un projet d'urbanisme dans la commune de Sotteville-lès-Rouen, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU (plan local d'urbanisme) ou bien le POS (plan d'occupation des sols) ou encore la carte communale. De même, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site cadastre.gouv.fr vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire français.

Le rôle de la mairie ne se résume pas à la conception et la mise à disposition d'un PLU, en effet, vous devez également vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) tout comme un permis de constuire ou de démolir.

Cependant, les demandes de copie d'état hypothécaire, de règlement de copropriété ou encore d'acte de vente doivent être adressées au SPF (service de publicité foncière). Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spécifiquement votre demande au SPF dont dépend la commune où se trouve le bien immobilier concerné par votre demande.

Voici les coordonnées du SPF dont dépend les biens immobiliers de la commune de Sotteville-lès-Rouen :

Le PLU de Sotteville-lès-Rouen

Demander le PLU par email

Sotteville-lès-Rouen fait partie des 200 communes les plus densément peuplées de France (avec pas moins de 3914 habitants/km²), ce qui explique la prédominance de zones urbaines sur l'ensemble de son territoire. Ces zones, bien qu'elles soient généralement constructibles, font l'objet de règles d'urbanisme strictes qui sont détaillées dans le Plan Local d'Urbanisme qui concerne son territoire. Si le PLU de Sotteville-lès-Rouen existe, (ce qui est vraisemblablement le cas), reportez-vous au document cartographique pour connaître le type de zone dans laquelle se situe le terrain de votre projet d'urbanisme. Consultez également les différents documents écrits du PLU, en particulier le rapport de présentation, le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) et le règlement pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent.

Certaines règles d'exception peuvent être en vigueur au sein des zones urbaines indiquées dans le PLU. Les ZAC (zones d'aménagement concerté) en font partie, de même que les zones à protéger en raison de la qualité de leur paysage. Dans ce types de zones, les règles sont particulièrement strictes et peuvent consister, par exemple, en une limitation de la surface au sol d'une construction.

Le cadastre à Sotteville-lès-Rouen

Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier (d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois) consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de parcelle.

Consulter le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Attention, cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois nécessaire.

Le cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français : cadastre.gouv.fr. Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page.

Le risque sismique à Sotteville-lès-Rouen

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Sotteville-lès-Rouen par exemple, le risque sismique a été estimé à 1. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Sotteville-lès-Rouen

Je demande le descriptif complet des risques

Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Sotteville-lès-Rouen par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

• renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
• renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

• plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
• plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
• parquet ou plinthes qui gondolent.

En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.