Mairie de Seloncourt

Coordonnées de la mairie de Seloncourt

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Seloncourt (25230) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

Horaires d'ouverture de la mairie de Seloncourt

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Seloncourt pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.

On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.

Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département du Doubs.

La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.

Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.

Les autres communes proches de Seloncourt

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Seloncourt :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Belfort (12 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi d'Audincourt (1,6 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM d'Audincourt (1,7 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie d'Audincourt (1,7 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Hérimoncourt (1,6 km)

Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Seloncourt :

Le PLU de Seloncourt

Demander le PLU par email

Seloncourt est une commune de densité moyenne (avec 720 habitants/km²) dont le territoire couvre 8 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme), s'il existe.

En effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Seloncourt ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale.

Si aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à Seloncourt.

D'une manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser (c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique...) sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis : par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture.

Le cadastre à Seloncourt

Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier (d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois) consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de parcelle.

Consulter le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Attention, cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois nécessaire.

Le cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français : cadastre.gouv.fr. Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page.

Le risque sismique à Seloncourt

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Seloncourt par exemple, le risque sismique a été estimé à 3. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Seloncourt

Je demande le descriptif complet des risques

Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Seloncourt par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

• renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
• renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

• des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
• un gondolement des parquets et plinthes.

Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.