Mairie de Saulgond
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Saulgond (16420), située dans la région Nouvelle-Aquitaine, et dans le département Charente : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Saulgond
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Saulgond (16420) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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2 rue de la Scierie
16420 Saulgond
Horaires d'ouverture de la mairie de Saulgond
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Saulgond pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Saulgond
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Département : Charente (16)
- Code postal : 16420
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Denis VITEL
- Nombre d'habitants : 529 habitants
- Densité : 19 habitants/km2
- Superficie : 27.4 km2
- Altitude minimale : 172 mètres
- Altitude maximale : 284 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Saulgond
Les mairies sont à contacter pour de nombreuses formalités civiles. C'est ainsi par la mairie de sa commune de naissance qu'il faut passer si l'on souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). En outre, pour faire faire ou refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité, c'est également à la mairie qu'il faut se rendre, notamment pour qu'il soit procédé à la prise des empreintes et à la vérification de vos informations personnelles. Dans ces cas, il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie de France et pas nécessairement dans le département de la Charente, pourvu qu'elle soit équipée pour les cartes nationale d'identité et des passeports (ce qui est le cas de la plupart d'entre elles).
Il est également possible de joindre la municipalité pour des questions sociales ou relatives au logement, à la vie associative ou sportive : demander un logement social, par exemple, organiser un événement sportif...
Enfin, sachez que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) ne se concluent plus au tribunal d'instance mais bien en mairie (ou devant notaire). Pour la dissolution d'un PACS conclu avant novembre 2017, il faut également se rendre en mairie, plus précisément à la mairie de la commune où se trouvait le tribunal d'instance ayant enregistré l'union.
Les autres communes proches de Saulgond
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Saulgond :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture de Limoges (24 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le pôle emploi de Saint-Junien (7,1 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Chabanais (6 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Confolens (6,9 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Chabanais (5,6 km)L'urbanisme à Saulgond
Pour un projet d'urbanisme dans la commune de Saulgond, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU (plan local d'urbanisme) ou bien le POS (plan d'occupation des sols) ou encore la carte communale. De même, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site cadastre.gouv.fr vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire français.
Le rôle de la mairie ne se résume pas à la conception et la mise à disposition d'un PLU, en effet, vous devez également vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) tout comme un permis de constuire ou de démolir.
Cependant, les demandes de copie d'état hypothécaire, de règlement de copropriété ou encore d'acte de vente doivent être adressées au SPF (service de publicité foncière). Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spécifiquement votre demande au SPF dont dépend la commune où se trouve le bien immobilier concerné par votre demande.
Voici les coordonnées du SPF dont dépend les biens immobiliers de la commune de Saulgond :
1 rue de La Combe
CS 72513
16025 Angoulême Cedex
Le PLU de Saulgond
Demander le PLU par emailLa commune de Saulgond est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 529 habitants sur son territoire d'une superficie de 27.4 km². Cela représente une densité de 19 habitants /km². Commune rurale de la région , Saulgond est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Saulgond, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.
Cependant, compte tenu de la population réduite de Saulgond, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Saulgond doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..
Le cadastre à Saulgond
Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.
En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.
On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralPour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.
Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Saulgond comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.
Le risque sismique à Saulgond
Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Saulgond par exemple, le risque sismique a été estimé à 2. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.
Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.
Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.
Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).
Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.
Le risque radon à Saulgond
Je demande le descriptif complet des risquesDepuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.
Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Saulgond par exemple, son risque est de 1.
Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :
- renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
- renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.
Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.
En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.
Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :
- plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
- plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
- parquet ou plinthes qui gondolent.
En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.