Mairie de Salles-sur-Garonne
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Salles-sur-Garonne (31390), située dans la région Occitanie, et dans le département Haute-Garonne : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Salles-sur-Garonne
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Salles-sur-Garonne (31390) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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31390 Salles-sur-Garonne
Horaires d'ouverture de la mairie de Salles-sur-Garonne
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Salles-sur-Garonne pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Salles-sur-Garonne
- Région : Occitanie
- Département : Haute-Garonne (31)
- Code postal : 31390
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Pierre CAILLET
- Gentilé des habitants : Sallois, Salloises
- Nombre d'habitants : 592 habitants
- Densité : 103 habitants/km2
- Superficie : 5.77 km2
- Altitude minimale : 205 mètres
- Altitude maximale : 229 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Salles-sur-Garonne
Les mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.
On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.
Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département de la Haute-Garonne.
La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.
Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.
Les autres communes proches de Salles-sur-Garonne
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Salles-sur-Garonne :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture de Toulouse (26 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le france Travail de Muret (16 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Muret (15 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Carbonne (2,8 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Rieux-Volvestre (1,2 km)L'urbanisme à Salles-sur-Garonne
Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.
Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.
Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.
Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.
Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Salles-sur-Garonne (31).
159 avenue Jacques-Douzans
BP 80111
31604 Muret Cedex
Le PLU de Salles-sur-Garonne
Demander le PLU par emailSalles-sur-Garonne est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 103 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (592 habitants, répartis sur une superficie de 5.77 km²), il est probable que la commune de Salles-sur-Garonne ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Salles-sur-Garonne, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).
Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.
Le cadastre à Salles-sur-Garonne
Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.
En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.
On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralPour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.
Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Salles-sur-Garonne comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.
Le risque sismique à Salles-sur-Garonne
Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous communiquer le classement sismique de la commune de Salles-sur-Garonne. Contacter la mairie de cette commune vous permettra d'en savoir plus sur le risque sismique de cette ville. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.
Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.
Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.
Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).
Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.
Le risque radon à Salles-sur-Garonne
Je demande le descriptif complet des risquesLe radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes. Concernant la commune de Salles-sur-Garonne, nous ne disposons malheureusement pas actuellement de cette information. Nous vous conseillons de contacter la mairie pour en savoir plus sur le risque radon de cette commune.
Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.
Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.
Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.
En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.
Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :
- plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
- plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
- parquet ou plinthes qui gondolent.
En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la mairie.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.