Ce site est un service privé payant d’information et de renseignement distinct des marques et des services publics non-rattachés à ces derniers
Service de renseignements téléphoniques permettant la recherche des coordonnées des abonnés professionnels ayant accepté ou ne s’étant pas opposé à la publication de leurs coordonnées
...

Mairie de Saint-Sulpice

 Liste des organismes > Mairie > Tarn > Mairie de Saint-Sulpice
Une question à propos des formalités d'état civil, d'éducation, de logement ... dans votre commune ?
Nos conseillers répondent à votre question

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Saint-Sulpice (81370), située dans la région Occitanie, et dans le département Tarn : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de Saint-Sulpice

icone coordonées de la mairieVous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Saint-Sulpice (81370) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresseCoordonnées postales Parc Georges-Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Icône téléphoneTéléphone 05 63 40 22 00
Télécopie 05 63 40 23 30

Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Sulpice

icone horaires ouverture de la mairieVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Sulpice pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.


Du lundi au mercredi De 08h30 à 12h et de 15h à 18h
Le jeudi De 08h30 à 12h et de 15h à 19h
Le vendredi De 08h30 à 12h et de 15h à 17h
Icône information commune

Informations sur la commune de Saint-Sulpice

  • Région : Occitanie
  • Département : Tarn (81)
  • Code postal : 81370
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Raphaël BERNARDIN
  • Nombre d'habitants : 9480 habitants
  • Densité : 394 habitants/km2
  • Superficie : 24.08 km2
  • Altitude minimale : 95 mètres
  • Altitude maximale : 195 mètres

Les démarches civiles à la mairie de Saint-Sulpice

Demande de document civil avec Tiny groom

icone demarches civilesLes mairies peuvent vous recevoir pour des formalités relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera délivré sur place ou envoyé par voie postale à votre domicile. Cette démarche est aussi réalisable au téléphone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le même concernant tous les autres actes d’état civil : acte de mariage, acte de décès.

Vous pouvez également vous rendre dans une mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc prenez-vous y à l'avance.

La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, vous pouvez y demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Elle est aussi à même de vous renseigner à propos des logements par exemple, ou des projets urbains.

Certaines mairies proposent également plus de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site. Le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie.

Il faut également noter que, depuis le 1er novembre 2018, les mairies sont également en charge de l'enregistrement des pactes de solidarité civile (PACS), en remplacement des tribunaux d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2018, c'est aussi en mairie qu'il faut se rendre (celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré le PACS).

Les autres communes proches de Saint-Sulpice

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Saint-Sulpice :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Toulouse (17 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Saint-Jean (12 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Saint-Jean (12 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Saint-Sulpice (350 m)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Saint-Sulpice (390 m)

L'urbanisme à Saint-Sulpice

icone de travaux d'urbanismeIl est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.

Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.

Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.

Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.

Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Le PLU de Saint-Sulpice

Demander le PLU par email

Saint-Sulpice est une commune de densité moyenne (avec 394 habitants/km²) dont le territoire couvre 24.08 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme), s'il existe.

En effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Saint-Sulpice ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale.

Si aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à Saint-Sulpice.

D'une manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser (c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique...) sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis : par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture.

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à Saint-Sulpice

Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier (d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois) consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de parcelle.

Consulter le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Attention, cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois nécessaire.

Le cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français : cadastre.gouv.fr. Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page.

Le risque sismique à Saint-Sulpice

icone indice sismiqueDans la commune de Saint-Sulpice, le risque sismique est évalué à 1.

Pour limiter autant que possible les effets d'un séisme sur les constructions, des recommandations et règles de construction parasismiques ont vu le jour (dès 1955 avec les recommandatons antisimiques) et se sont succédées en France jusqu'en 2010 avec la parution de la réglementation parasismique qui s'applique désormais.

Les règles de préventions des séismes reposent sur plusieurs critères. Ainsi, la localisation du terrain est un élément à prendre en compte dans une zone à risque sismique élevé. Pour faire simple, il est par exemple, nécessaire de construire le plus loin possible des falaises ou des pentes.

La nature du sol importe également. Sur un sol mou, un bâtiment "souple" sera davantage impacté par les secousses sismiques qu'un bâtiment plus robuste. Sur un sol consitué de rochers, ce sera plutôt l'inverse.

La conception des bâtiment doit également prendre en compte le risque simique. Il est ainsi conseillé de "fragmenter" le bâtiment en différents blocs entre lesquels doivent être installés des joints parasismiques. Plus généralement, les constructions parasismiques ont pour principe l'équilibre et l'homogénéité des masses et des structures.

Le risque radon à Saint-Sulpice

Je demande le descriptif complet des risques

icone indice radonLe radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes et à Saint-Sulpice, le risque radon est évalué à 1.

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

icone representation meruleLa mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

  • plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
  • plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
  • parquet ou plinthes qui gondolent.


En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la mairie.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.