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Mairie de Saint-Paul-de-Vern

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Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Saint-Paul-de-Vern (46400), située dans la région Occitanie, et dans le département Lot : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de Saint-Paul-de-Vern

icone coordonées de la mairieVous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Saint-Paul-de-Vern (46400) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresseCoordonnées postales Le Bourg
46400 Saint-Paul-de-Vern
Icône téléphoneTéléphone 05 65 38 24 09

Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Paul-de-Vern

icone horaires ouverture de la mairieVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Paul-de-Vern pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.


Le mardi De 09h à 12h
Le jeudi De 09h à 12h
Icône information commune

Informations sur la commune de Saint-Paul-de-Vern

  • Région : Occitanie
  • Département : Lot (46)
  • Code postal : 46400
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Michel LANDES
  • Gentilé des habitants : Saint-pauliers, Saint-pauli?res
  • Nombre d'habitants : 175 habitants
  • Densité : 16 habitants/km2
  • Superficie : 10.79 km2
  • Altitude minimale : 167 mètres
  • Altitude maximale : 473 mètres

Les démarches civiles à la mairie de Saint-Paul-de-Vern

Demande de document civil avec Tiny groom

icone demarches civilesLes mairies sont incontournables pour l'obtention de documents authentiques d'état civil : acte de décès, acte de naissance, acte de mariage... Il est possible de faire sa demande physiquement, en se rendant en mairie et, généralement d'obtenir son document sur le moment ou par courrier.

Pour les formalités relatives aux passeports et cartes nationales d'identité, c'est en mairie qu'il faut se rendre, après avoir effectué sa pré-demande de titre d'identité en ligne. Sur place, un agent vérifiera les informations personnelles de l'intéressé, procédera à la prise des empreintes et le nouveau titre d'identité pourra être mis en production. C'est à la même mairie qu'il faut se rendre pour récupérer son nouveau titre d'identité, quelques semaines après.

Il n'est pas obligatoire de se rendre à la mairie de son lieu de résidence, toutes les mairies du territoire français équipées pour les titres d'identité peuvent recevoir les personnes souhaitant faire refaire leur titre d'identité.

La mairie est aussi, depuis le 1er novembre 2018, le lieu où se rendre pour enregistrer un PACS (pacte de solidarité civil). En effet, depuis cette date, les tribunaux d'instance ne remplissent plus cette fonction. C'est aussi en mairie qu'il faut se rendre pour dissoudre un PACS, même s'il a été conclu dans un tribunal d'instance. Le cas échéant, il faudra alors se rendre à la mairie de la commune où se trouve ce tribunal.

Les autres communes proches de Saint-Paul-de-Vern

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Saint-Paul-de-Vern :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture d'Aurillac (26 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Figeac (16 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Figeac (16 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Saint-Céré (2,8 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Saint-Céré (2,8 km)

L'urbanisme à Saint-Paul-de-Vern

icone de travaux d'urbanismePour un projet d'urbanisme dans la commune de Saint-Paul-de-Vern, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU (plan local d'urbanisme) ou bien le POS (plan d'occupation des sols) ou encore la carte communale. De même, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site cadastre.gouv.fr vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire français.

Le rôle de la mairie ne se résume pas à la conception et la mise à disposition d'un PLU, en effet, vous devez également vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) tout comme un permis de constuire ou de démolir.

Cependant, les demandes de copie d'état hypothécaire, de règlement de copropriété ou encore d'acte de vente doivent être adressées au SPF (service de publicité foncière). Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spécifiquement votre demande au SPF dont dépend la commune où se trouve le bien immobilier concerné par votre demande.

Voici les coordonnées du SPF dont dépend les biens immobiliers de la commune de Saint-Paul-de-Vern :

SPF rattaché à Cahors
Icône d'une lettre à envoyer par la posteCoordonnées postales Centre des finances publiques
83 rue Victor-Hugo
46009 Cahors Cedex
Icone téléphoneTéléphone 05 65 20 33 45

Le PLU de Saint-Paul-de-Vern

Demander le PLU par email

La commune de Saint-Paul-de-Vern est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 175 habitants sur son territoire d'une superficie de 10.79 km². Cela représente une densité de 16 habitants /km². Commune rurale de la région , Saint-Paul-de-Vern est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Vern, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.

Cependant, compte tenu de la population réduite de Saint-Paul-de-Vern, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Saint-Paul-de-Vern doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à Saint-Paul-de-Vern

Si vous souhaitez consulter le cadastre, aussi appelé plan cadastral de la ville de Saint-Paul-de-Vern, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune. Un plan cadastral peut vous servir si vous souhaitez acheter un terrain par exemple, car le cadastre n'est autre qu'un registre de toutes les propriétés d'une commune. Ces propriétés sont toutes classées en fonction de leur section (grâce à une ou deux lettres) et elles ont un numéro de parcelle. En consultant un cadastre, vous pourrez notamment voir les limites du terrain qui vous intéresse.

Vous pouvez soit vous rendre directement dans la mairie où se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, soit aller sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez télécharger puis consulter gratuitement les cadastres qui vous intéressent.

J'obtiens mon plan cadastral

Mais si vous voulez obtenir ou consulter d'autres informations à propos d'un bien immobilier (identité des propriétaires, renseignements sur les actes de transactions immobilières comme un acte de vente ou de transmission, situation hypothécaire), vous devez alors contacter le SPF (service de la publicité foncière) de Saint-Paul-de-Vern. Celui-ci sera à même de vous renseigner.

Le risque sismique à Saint-Paul-de-Vern

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous communiquer le classement sismique de la commune de Saint-Paul-de-Vern. Contacter la mairie de cette commune vous permettra d'en savoir plus sur le risque sismique de cette ville. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Saint-Paul-de-Vern

Je demande le descriptif complet des risques

icone indice radonLe radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes. Concernant la commune de Saint-Paul-de-Vern, nous ne disposons malheureusement pas actuellement de cette information. Nous vous conseillons de contacter la mairie pour en savoir plus sur le risque radon de cette commune.

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

icone representation meruleLa mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

  • plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
  • plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
  • parquet ou plinthes qui gondolent.


En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.