Mairie de Saint-Igny-de-Vers

Coordonnées de la mairie de Saint-Igny-de-Vers

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Saint-Igny-de-Vers (69790) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Igny-de-Vers

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Igny-de-Vers pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Vous souhaitez obtenir un document d'état civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de décès ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces démarches.

Pour faire votre demande à une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en ligne.

En effet, s'il vous faut un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport), vous devez faire votre pré-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois cette pré-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour compléter votre demande (notamment pour prendre vos empreintes digitales) et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée pour les titres d'identité.

Enfin, les mairies sont à votre disposition pour toutes les questions relatives aux événements, aux équipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, à la culture, au sport, aux établissements scolaires, etc.

Depuis le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS (pacte de solidarité civile) doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d'instance où a été conclu le PACS.

Les autres communes proches de Saint-Igny-de-Vers

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Saint-Igny-de-Vers :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Mâcon (20 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Belleville-en-Beaujolais (17 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Mâcon (Rue de Paris) (20 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Chauffailles (5,4 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Chauffailles (5,4 km)

Vous souhaitez consulter le PLU ou le POS de votre commune ? Vous comptez faire construire une maison ou faire d'autres travaux et vous avez besoin d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager ? Pour ces raisons et d'autres encore, vous devrez contacter le service urbanisme de votre mairie.

C'est en effet à lui qu'il faut s'adresser pour toutes vos démarches dans le cadre d'un projet d'urbanisme dont vous aurez vérifier la faisabilité en consultant le PLU de la commune (ou le POS ou encore la carte communale). En plus des permis cités ci-dessus, il peut également vous fournir un certificat d'urbanisme qui vous permet soit simplement de vous renseigner de manière générale (sur la situation cadastrale d'un terrain, sur les règles d'urbanisme), soit sur l'état de faisabilité de votre projet.

En plus du PLU et du POS, vous avez également la possibilité de consulter d'autres documents, comme un cadastre ou une carte communale.

Néamoins, le service de l'urbanisme d'une mairie n'est pas le seul organisme à contacter lors de vos démarches immobilières. En effet, le SPF (service de publicité foncière) joue également un rôle très important. C'est lui que vous devez joindre pour obtenir une copie de certains documents comme un état hypothécaire ou des actes de vente, d'achat ou de succession par exemple.

Pour entrer en contact avec le SPF de Saint-Igny-de-Vers, voici toutes ses coordonnées :

Le PLU de Saint-Igny-de-Vers

Demander le PLU par email

La commune de Saint-Igny-de-Vers est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 556 habitants sur son territoire d'une superficie de 27.21 km². Cela représente une densité de 20 habitants /km². Commune rurale de la région , Saint-Igny-de-Vers est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Saint-Igny-de-Vers, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.

Cependant, compte tenu de la population réduite de Saint-Igny-de-Vers, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Saint-Igny-de-Vers doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..

Le cadastre à Saint-Igny-de-Vers

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Saint-Igny-de-Vers comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Saint-Igny-de-Vers

Dans la commune de Saint-Igny-de-Vers, le risque sismique est évalué à 2.

Pour limiter autant que possible les effets d'un séisme sur les constructions, des recommandations et règles de construction parasismiques ont vu le jour (dès 1955 avec les recommandatons antisimiques) et se sont succédées en France jusqu'en 2010 avec la parution de la réglementation parasismique qui s'applique désormais.

Les règles de préventions des séismes reposent sur plusieurs critères. Ainsi, la localisation du terrain est un élément à prendre en compte dans une zone à risque sismique élevé. Pour faire simple, il est par exemple, nécessaire de construire le plus loin possible des falaises ou des pentes.

La nature du sol importe également. Sur un sol mou, un bâtiment "souple" sera davantage impacté par les secousses sismiques qu'un bâtiment plus robuste. Sur un sol consitué de rochers, ce sera plutôt l'inverse.

La conception des bâtiment doit également prendre en compte le risque simique. Il est ainsi conseillé de "fragmenter" le bâtiment en différents blocs entre lesquels doivent être installés des joints parasismiques. Plus généralement, les constructions parasismiques ont pour principe l'équilibre et l'homogénéité des masses et des structures.

Le risque radon à Saint-Igny-de-Vers

Je demande le descriptif complet des risques

Dans la commune de Saint-Igny-de-Vers, le risque radon est de 3.

Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.

Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).

Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...

Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

• des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
• un gondolement des parquets et plinthes.

Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.